Information sur la dénonciation d’usage et la mise en conformité des déclarations d’heures complémentaires, heures non majorées, heures supplémentaires et des compensations d’attente d’astreinte indues pour les salariés du Pôle Obligation Légale de Caen réalisant l’astreinte.
Le document qui nous est présenté est, en miroir, celui soumis au CSEE Île-de-France. Pourtant, le contexte n’est pas le même. Nos collègues franciliens sont confrontés à une Alerte pour Danger Grave et Imminent en cours ainsi qu’à une procédure judiciaire engagée à la suite d’un refus d’expertise portant sur les conditions de travail. Ce rappel n’est pas anecdotique. Il permet de mesurer toute la sensibilité du dossier qui nous est soumis.
Pour la CFE-CGC de la DOGO, un point nous interpelle particulièrement : le calendrier.
Une dénonciation aujourd’hui, pour une mise en œuvre dès le mois de septembre. En d’autres termes, il faudrait analyser un dossier aux conséquences importantes dans l’urgence, avec un chronomètre posé sur la table et, disons le franchement, un couteau sous la gorge.
L’argument avancé est que les salariés attendent.
Mais les salariés attendent… pourquoi ? Parce que la Direction a choisi d’engager des discussions avec eux avant même d’informer et de consulter leurs représentants. Elle a créé elle-même cette urgence, puis nous demande aujourd’hui d’en assumer les conséquences.
Cette manière de procéder ne relève pas, selon nous, d’un dialogue social loyal. Ce n’est pas ainsi que l’on construit la confiance. Ce n’est pas ainsi que l’on associe les représentants du personnel à des décisions qui concernent directement les salariés.
Et le paradoxe est cruel : si les élus estiment nécessaire de prendre davantage de temps pour exercer pleinement leurs prérogatives, ils risquent aussitôt d’être désignés comme ceux qui retarderaient un projet dont l’urgence a pourtant été fabriquée par la Direction elle-même.
Nous tenons également à lever toute ambiguïté.
La CFE-CGC ne remet pas en cause le fond technique des mesures envisagées. En revanche, nous contestons profondément la méthode.
Une dénonciation d’usage, l’accompagnement des salariés, la négociation de mesures RH relèvent des prérogatives des organisations syndicales représentatives et des délégués syndicaux. L’analyse des impacts sur les salariés relève des prérogatives du CSE et les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail concernent la CSSCT.
Or, dans ce dossier, toutes ces frontières semblent s’effacer. Les rôles se confondent, les responsabilités se chevauchent, les procédures s’entremêlent.