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Les mises en examen pour harcèlement moral seraient-elles devenues « une mode » à France Telecom, comme l’a été la « mode des suicides » dans le groupe ? L’auteur de cette cynique bourde – Didier Lombard, l’ex Pdg du groupe de 2005 à 2010 – se retrouve aujourd’hui mis à l’index de la justice pénale. Mauvais point pour ce polytechnicien sacré en 2008 grand Prix BFM pour ses performances, sa stratégie et son activité.
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Ces mises en examen ne valent certes pas condamnations, mais c’est la première fois dans l’Hexagone qu’un ancien patron d’une entreprise du CAC 40, à fortiori, est mis en examen pour harcèlement moral institutionnel, causé par la mise en place d’une organisation du travail pathogène. « On se félicite de l’avancée de la justice. Ces mises en examen constituent une étape clé car cela signifie que l’on considère que les dirigeants sont moralement responsables de la crise sociale, déclare Sébastien Crozier, Président du syndicat CFE-CGC-UNSA à France Telecom-Orange.
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Dans les couloirs de l’inspection du travail aussi, ces mises en examen sont bien accueillies. « C’est la notion même de harcèlement moral managérial qui est entrée dans les mœurs, et plus seulement interpersonnel », estime un inspecteur du travail d’Ile-de-France. Rappelons que cette notion a été confirmée depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 10 novembre 2009 qui avait considéré que des méthodes de management et d’organisation du travail pouvaient être harcelantes. Or, jusqu’à présent, la chambre sociale de la Haute Cour s’était prononcée, mais surtout dans des cas de harcèlement moral managérial individuel.
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De quoi susciter l’indignation dans le personnel, digérant déjà mal le fait que leur patron ait empoché quelques 10 millions d’euros et une retraite chapeau de 300 000 euros, de source syndicale. « Cette réaction est indécente : la direction savait qu’elle organisait la violence sociale, elle en connaissait les risques », tranche Sébastien Crozier, dont le syndicat, ainsi que SUD-PTT, demandent la requalification de l’affaire et la prise en compte de « la mise en danger de la vie d’autrui », comme il était préconisé dans l’épais rapport de l’Inspection du travail remis par Sylvie Catala, en 2010.
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Mais au-delà des sanctions pénales, cette procédure sans précédent aura des répercussions sur la gouvernance des entreprises, comme l’assure Jean-Claude Delgènes, DG de Technologia, le cabinet à l’origine du rapport accablant sur les conditions de travail à France Télécom. « Ces mises en examens sont une alerte pour les dirigeants. Cela va les inciter à mettre en place de véritables plans de prévention et à promouvoir la qualité de vie au travail qui, avec la crise, avait été reléguée au second plan.
Extrait : Novethic.fr – Marie-José Gava – 10 juillet 2012
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