Si la participation et l’intéressement étaient à l’origine des outils de partage de la valeur créée avec les personnels, nous regrettons que ces mécanismes soient aujourd’hui dévoyés, servant d’abord à flexibiliser la masse salariale, tout en profitant d’une fiscalité alléchante : exonération des cotisations sociales, et crédit d’impôt pour l’entreprise.
Cependant, le gouvernement Sarkozy a institué une taxe de 8% à payer par l’entreprise sur le montant versé au titre de la Participation et de l’Intéressement. Le gouvernement Hollande l’a relevée à 20%. Pour compenser la hausse de la pression fiscale, les Directions sont de plus en plus nombreuses à dénoncer les accords d’entreprises, pour tenter de les revoir à la baisse.
En bonne élève du Medef, la Direction d’Orange a donc dénoncé l’accord de participation…
Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, la Réserve Spéciale de Participation (RSP) est calculée selon une formule légale prenant en compte le bénéfice net, les capitaux propres, les salaires et la valeur ajoutée.
L’accord qui s’applique dans tout le Groupe Orange, filiales détenues à plus de 50% en France incluses, propose un calcul plus avantageux que la formule légale. La RSP est répartie entre tous les personnels pour 80% en proportion du salaire, et pour 20% selon le temps de présence.
L’ensemble des dispositifs légaux permet aux personnels de choisir entre un paiement immédiat (imposable), le versement dans le Plan d’Épargne Groupe (PEG) où les sommes sont bloquées pendant 5 ans, ou dans le Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) bloqué jusqu’à la retraite. En l’absence de choix exprimé par le bénéficiaire, la Loi et les accords d’entreprise ventilent le versement entre le Perco (pour 50% du montant calculé selon la formule légale) et le PEG pour le solde. Dans les filiales du Groupe ne disposant pas d’accord Per co, le versement par défaut est affecté au PEG.
Les personnels seront avertis du montant de leur participation dès le début du mois de mars par mail, et pourront effectuer leur choix de placement sur le site d’AMUNDI
Dans le nouvel accord de participation du 28 juin 2013, nous avons obtenu que la RSP, plafonnée à 8 % de la masse salariale, soit égale à 4% du Résultat d’Exploitation, au lieu des 2% proposés par la Direction.
| 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | |
| RSP millions d’euros |
308 | 271 | 302 | 197 | 144 | 170* |
* estimation donnée en mai 2013, à confirmer à la clôture des comptes.
Le ratio salaires /valeur ajoutée disparaît : quand les effectifs de l’entreprise diminuent, la masse salariale diminue et le ratio utilisé dans l’ancien accord sur la Participation diminuait chaque année. Pour autant, quand l’effectif diminue, la charge de travail de ceux qui restent augmente et leur participation doit logiquement augmenter !
Ces mesures ne doivent pas masquer que la « prétendue générosité » de la Direction consiste dans les faits à faire porter la solidarité par les personnels à temps plein et en bonne santé, au lieu d’affecter à la participation un budget plus élevé…
Si en 2014 le personnel du Groupe Orange touche une meilleure participation que celle prévue par la loi, ce sera grâce aux modalités de calcul obtenues par la CFE-CGC.
Le versement d’un intéressement est facultatif. Il est lié à l’existence d’un accord négocié avec les représentants du personnel qui définit les objectifs ou les indicateurs à atteindre pour en bénéficier.
Tous les salariés d’Orange (maison mère) en France, quel que soit leur type de contrat ou leur statut, dès lors qu’ils ont 3 mois d’ancienneté, peuvent bénéficier de l’intéressement. Les règles diffèrent dans les filiales du Groupe, toutes ne disposant pas d’un accord d’intéressement
Dans les accords triennaux en vigueur chez Orange, l’intéressement est calculé sur la base de deux indicateurs assortis d’un objectif sur la performance économique d’une part, et sur la qualité de service perçue par les clients d’autre part. La part individuelle est calculée proportionnellement au salaire et au temps de présence de chacun.
L’intéressement peut être touché immédiatement, placé dans le PEG pour 5 ans minimum, ou dans le Perco jusqu’à la retraite. Les personnels concernés recevront l’information en avril. S’ils n’expriment pas de choix de placement, par défaut le montant de leur intéressement est payé par versement sur leur compte courant.
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Le placement de l’intéressement peut donner lieu à abondement, c’est-à-dire un versement supplémentaire de l’entreprise, dès lors qu’il est placé dans le fonds Orange Actions. Actuellement, pour bénéficier de l’abondement de 310 euros, il faut acquérir 780 euros de titres Orange avec les fonds issus de l’intéressement. La CFE-CGC demande que l’abondement soit versé quelle que soit la provenance des fonds (participation ou intéressement) et que pour 780 € achetés, l’entreprise verse 780 € d’abondement. Ce serait à la fois plus équitable, mais aussi plus conforme à l’engagement « Orange simplement » ! |
L’objectif IQS sera normalement largement dépassé, et l’objectif IPO sera très vraisemblablement atteint. L’intéressement moyen (de 4% de la masse salariale) est donc quasiment assuré au titre de l’exercice 2013.
Comme nous l’avons annoncé dès 2008 ces dispositifs tendent à devenir peau de chagrin. Si la CFE-CGC s’est employée à limiter la casse, il est indéniable que l’intéressement et la participation baissent depuis plusieurs années, tandis que l’intéressement exceptionnel, à la seule main du Conseil d’Administration d’Orange, a été supprimé depuis 2012.
Les augmentations de salaires étant elles aussi en berne, le pouvoir d’achat des personnels ne cesse de chuter. En 2013, plus de 50% du personnel a demandé en cash son intéressement et sa participation, qui constituent désormais un complément de rétribution indispensable pour boucler les fins de mois.
| L’intéressement dans les filiales |
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Dans l’UES NRS, les résultats 2013 permettent de déclencher le versement d’un intéressement dans les filiales suivantes : MBS, Orange Consulting, IT&Labs, FIME, NRS. En revanche, les salariés d’Obiane et d’Alsy ne toucheront pas d’intéressement cette année. Chez BuyIn, les personnels recevront un intéressement en 2014 au titre de l’exercice 2013, dont le montant sera connu à la clôture des comptes. A Sofrecom, les résultats 2013 ne permettent pas de déclencher l’intéressement. L’accord a été dénoncé, pour être renégocié en 2014. Netia et EGT ne disposent pas d’accord d’intéressement, en dépit des nombreuses demandes des représentants CFE-CGC : les dirigeants de ces sociétés, qui à titre personnel touchent l’intéressement en tant que salariés de la maison mère, ne sont toujours pas prêts à offrir cet avantage à leurs équipes. |
La CFE-CGC se félicite du désaveu cinglant infligé à la Direction et à la CFDT par les personnels d’Orange. La Direction a proposé un accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) de 70 pages, inconsistant. La quantité ne se substituant jamais à la qualité. Ironie suprême, même l’IA interne « Dinootoo » l’analyse comme de […]
