Au retour du congé parental d’éducation, le Salaire Global de Base est augmenté d’un pourcentage égal au cumul des mesures générales et individuelles intervenues pendant le congé. Les mesures générales et individuelles prises en compte pour déterminer ce pourcentage d’augmentation sont celles fixées par accord salarial (ou à défaut d’accord, par décision de l’employeur) pour la catégorie professionnelle du (de la) salarié(e). Pour complément d’information, l’accord 2OO8 prévoit une augmentation individuelle de 3 % et l’accord 2007 prévoit une augmentation individuelle de 2,3%, l’augmentation individuelle 2006 de 2,1%.
Références : articles 3.2.1 congés de maternité ou d’adoption et 3.2.2 congés parental d’éducation, congés de soutien familial (page 9 et 10/22) de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de FTSA qui est à relier avec l’accord salarial du 14 avril 2008.
A noter que l’article 4.3.3 : congé du père ou de la mère pour élever les enfants de la CCNT dans son dernier paragraphe (page 29/107) stipule « A l’issue du congé parental d’éducation, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente ». La CCNT est disponible et consultable gratuitement sur anoo.
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