Ruptures conventionnelles : accord amiable ou plan social? – JDD

  • Hélène MARCY

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Les ruptures conventionnelles explosent depuis 2012. Des entreprises en abusent pour éviter licenciements collectifs et départs en préretraite.

C’est une dérive à grande échelle. Depuis 2009, salariés et employeurs peuvent se séparer d’un commun accord par le biais d’une rupture conventionnelle. Créée pour assouplir le contrat de travail, la mesure devait répondre à des situations précises de séparation amiable et éviter la lourdeur d’un licenciement pour l’entreprise et l’insécurité d’une démission pour le salarié. Six ans plus tard, le nombre de ruptures conventionnelles, qui a franchi le seuil symbolique des 2 millions le mois dernier, a explosé : d’environ 20.000 par mois en 2010, il approche les 30.000 en 2015, selon la Dares.

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Certaines entreprises adoptent une gymnastique juridique consistant à jouer sur les périmètres des sociétés concernées pour respecter la loi. Atos, leader du conseil en nouvelles technologies, a signé ainsi 300 ruptures conventionnelles par an depuis 2012 étalées sur 20 entités juridiques différentes. D’après les syndicats, elles sont « en majorité contraintes et forcées » pour les salariés. Chez SFR, 600 départs ont été enregistrés cette année : entre 100 et 150 seraient des ruptures conventionnelles. La direction assure qu’il n’y en a pas eu sauf pour les hauts dirigeants partis en début d’année, soit une cinquantaine. « À grande échelle, cela revient à une dissimulation de plan social », martèle Sébastien Crozier, de la CFE-CGC. La direction de SFR ajoute qu’elle ne peut pas procéder à un plan social comme elle s’y est engagée jusqu’en 2017 auprès des pouvoirs publics.

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Extrait de : Le Journal du Dimanche – Matthieu Pechberty – dimanche 20 décembre 2015

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