Lorsqu’un salarié (ou un fonctionnaire détaché) du groupe est en arrêt-maladie, France Télécom pratique la subrogation des indemnités journalières de Sécurité Sociale.
Pendant 45 jours (sur une année glissante), France Télécom fait l’avance des indemnités journalières (avec la paie maintenue) et les récupère auprès de la Sécurité Sociale.
Pendant les 60 jours suivants la contribution FT est baissée et c’est l’intervention de l’assurance-groupe (Novalis) qui permet le maintien d’une rémunération complète. Mais lorsqu’ arrive le 106 ème jour d’arrêt-maladie*, les choses se compliquent parce que France Télécom continue d’intervenir comme point de passage des versements alors qu’elle ne finance plus rien !
Le circuit Sécurité Sociale – malade – Novalis – France Télécom : un véritable embrouillamini !
La Sécurité Sociale verse sa partie au salarié, elle confirme ses versements par des relevés qu’elle fait parvenir avec plus ou moins de diligence ; de son côté Novalis attend ces relevés pour payer le complément : c’est au salarié d’être attentif à la réception (par la poste) de ces relevés et d’en transmettre une copie à Novalis Pour compliquer encore un peu le tout, désormais Novalis ne paie plus le salarié directement mais verse à France Télécom qui reverse ensuite par son système de paie mensuel : celui-ci étant clôturé en début de mois, on perd donc fréquemment un mois. Tout cela ajouté à l’inefficacité de Novalis, le salarié en arrêt peut se retrouver avec des retards de versements de deux mois voire jusqu’à cinq mois (alors qu’il a d’autres soucis que d’éplucher des paperasses !)
Les salariés en arrêt ne sont pas payés à cause du SI ! Si, si…
La CFE-CGC (déjà à l’origine de la mise en place de la subrogation) a saisi la Direction, et a obtenu quelques premières améliorations, mais des progrès restent à faire.
*45 premiers jours : Entreprise
46 à 105 : Entreprise + Novalis
106 et + : CPAM + Novalis
Pour les fonctionnaires:
En cas de congés ordinaires de maladie : les 3 premiers mois sont pris en charge par FT, les 9 mois suivants, il y a ½ traitement * complété par la mutuelle (les fonctionnaires ne sont pas obligés d’adhérer à la MG) + éventuellement la Tutélaire (autre mutuelle complémentaire « maison ») En cas de longue maladie** la première année est payée par FT, les 2 années suivantes il y a ½ traitement complété par la mutuelle. En cas de maladie longue durée** les 3 premières années sont payées par FT, les 2 années suivantes il y a ½ traitement complété par la mutuelle. Après c’est la retraite anticipée !
*A noter que lorsque l’on parle de traitement pour un fonctionnaire c’est uniquement son traitement pas de Complément France Telecom.
**après avis d’un comité médical
La CFE-CGC se félicite du désaveu cinglant infligé à la Direction et à la CFDT par les personnels d’Orange. La Direction a proposé un accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) de 70 pages, inconsistant. La quantité ne se substituant jamais à la qualité. Ironie suprême, même l’IA interne « Dinootoo » l’analyse comme de […]
