Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende pour ses clauses abusives
Source : www.quotecatalog.com
Le tribunal de commerce de Paris vient d’infliger une amende de 4 millions d'euros à Amazon, condamnant le géant du e-commerce à modifier sous six mois des clauses commerciales instaurant « un rapport déséquilibré avec ses vendeurs » : modification unilateréale de ses conditions commerciales, possibilité de fermer sans motif ni préavis le compte d’un vendeur, bref de quoi condamner aisément de petites entreprises à la faillite...
Plus d’informations dans Numerama – Julien Lausson – 04/09/2019
