Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende pour ses clauses abusives

amazon 082019

Source : www.quotecatalog.com

Le tribunal de commerce de Paris vient d’infliger une amende de 4 millions d'euros à Amazon, condamnant le géant du e-commerce à modifier sous six mois des clauses commerciales instaurant « un rapport déséquilibré avec ses vendeurs » : modification unilateréale de ses conditions commerciales, possibilité de fermer sans motif ni préavis le compte d’un vendeur, bref de quoi condamner aisément de petites entreprises à la faillite...

Plus d’informations dans Numerama – Julien Lausson – 04/09/2019

Numérique

Nos coordonnées

CFE-CGC Orange
10-12 rue Saint Amand
75015 Paris Cedex 15

   
nous contacter
01 46 79 28 74
01 40 45 51 57

Accès rédacteurs

Siège : CFE-CGC Orange - 104 rue Oberkampf, 75011 PARIS - SIRET 50803050900014 - 9420Z - Mentions Légales - Protection des données