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Le feuilleton de la taxe GAFA est décidément bien difficile à suivre : on en était resté, fin août, sur le « bon accord » trouvé par Paris avec les Etats-Unis, qui devait permettre d’éviter les représailles américaines suite à l’adoption par la France d’un système de taxation des entreprises du numérique.
Mais patatras ! En début de semaine, l’administration Trump menaçait d’imposer des droits de douane supplémentaires allant jusqu’à 100% sur de nombreux produits français. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire assurait que la France ne renoncerait « jamais, jamais, jamais » à sa volonté de taxer les géants du numérique. Il remettait par ailleurs en doute l’intention des Etats-Unis de prendre part aux négociations globales de l’OCDE sur cette question, une opinion également partagée par Thierry Breton, commissaire européen au Numérique, qui brandissait la menace d’une taxe émanant de l’Union européenne. Dans une lettre adressée à l’OCDE, le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, concluait l’épisode de la semaine, en réitérant la volonté de Washington de négocier dans le cadre de l’OCDE, exhortant cependant tous les pays à suspendre leurs initiatives individuelles de taxes sur le numérique. Il avançait également une nouvelle proposition : transformer la future taxe internationale en « safe harbor regime » (solution de repli), la rendant optionnelle. Une proposition jugée « inacceptable » par Bruno Le Maire.
A suivre…
Plus d’informations dans La Tribune – Sylvain Rolland – 06/12/2019
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