Hiérarchie des normes, principe de faveur, dérogations : la mécanique du droit du travail

hierarchie normes 012021

Illustration : DR

La hiérarchie des normes structure le droit du travail français, le principe de faveur en a longtemps été un moteur. Depuis quelques années, l'Etat envisage de refonder le droit du travail. Si les dérogations ont d'abord été des exceptions en regard du principe de faveur, des changements législatifs récents ont inversé la hiérarchie des normes.

A lire dans Vie Publique – 21/01/2021

Un article de fond très intéressant sur cette thématique.

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