La nouvelle loi anti-piratage est votée : l’Arcom va remplacer le CSA et l’Hadopi

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Photo : Kevin Spencer via Flickr

Le Parlement a approuvé définitivement le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Il prépare la mise en place d’une nouvelle entité, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle numérique (Arcom), fruit de la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Ses priorités seront la lutte contre le streaming illicite, le piratage du sport et les sites miroirs.

Plus d’informations dans Numerama – Julien Lausson – 29/09/2021

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