• Accueil
  • Revue de web
  • Social
  • Loi pouvoir d’achat : la Commission des affaires sociales du Sénat adopte une série d’amendements

Loi pouvoir d’achat : la Commission des affaires sociales du Sénat adopte une série d’amendements

senat 072022

Photo : Adobe Stock

Après avoir été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale en fin de semaine dernière, le projet de loi visant à soutenir le pouvoir d’achat a été examiné en début de semaine par la Commission des affaires sociales du Sénat. Cette dernière a adopté une série d’amendements visant notamment à limiter les avantages de la prime Macron en 2024, à alléger les cotisations patronales sur les heures supplémentaires, à rendre possible un déblocage anticipé de l’épargne salariale d’ici à fin 2022, ou encore à assouplir les modalités d’utilisation des tickets restaurant.

Le texte sera discuté en séance publique à partir de demain.

Plus d’informations dans Previssima – 26/07/2022

Participation, Intéressement et Actionnariat Rémunération

Nos coordonnées

CFE-CGC Orange
10-12 rue Saint Amand
75015 Paris Cedex 15

   
nous contacter
01 46 79 28 74
01 40 45 51 57

Epargne

Formation

Siège : CFE-CGC Orange - 104 rue Oberkampf, 75011 PARIS - SIRET 50803050900022 - 9420Z
Mentions Légales - Protection des données - Accès rédacteur