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Fiche pratique : 2021, une compensation liée au nombre de jours fériés réduits
L’accord pour tous de février 2000 prévoit la prise en compte de 9 jours fériés par an, sur les 11 existants, pour le décompte du temps de travail.
Le nombre de jours fériés correspondant à des jours non ouvrés ne doit pas amener à travailler au-delà de la référence annuelle en heures ou en nombre de jours pour les CEA.
Depuis 2010, la direction a décidé d’octroyer, par Décision Unilatérale, des JTL supplémentaires ou des ASA les années où le nombre de jours fériés était inférieur à 9. Cette disposition concerne tous les salariés, alternants compris.
Cette compensation maintenue tend à en faire un droit acquis chez Orange SA.
nRègles pour l’année 2021 :
© 2021 comptabilise 7 jours fériés. Afin de se conformer à l’accord, il convient de compenser2 jours.
nSalariés bénéficiant de JTL :
© Attribution de 2 JTL supplémentaires pour les personnels à plus de 50%.
© Attribution d’1 JTL supplémentaire pour les personnels à 50% ou moins.
© Les compteurs seront incrémentés le 4 janvier 2021 et visibles dans Anoo dès le 6 janvier 2021.
© L’attribution est soumise aux mêmes règles que les autres JTL (proratisation en fonction de la date d’entrée ou de sortie de l’entreprise, règles d’écrêtage).
© La journée de solidarité est maintenue et décomptée du solde de JTL dès le mois de janvier .
nSalariés ne bénéficiant pas de JTL
© Attribution d’une autorisation spéciale d’absence (ASA)d’une journée pour les personnels à plus de 50%.
© Attribution d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) d’1/2 journéepour les personnels à 50% ou moins.
© Proratisation de l’ASA en fonction de la date d’entrée ou de sortie de l’entreprise.
© Sont dispensés d’accomplir les 7 heures dues au titre de la journée de solidarité pour 2021.
© Le formulaire pour le dépôt de l’ASA sera disponible dans Anoo.
JTL et ASA sont à prendre avant le 31 décembre 2021 (sauf les CEA : 30 mars 2022).
+ de détails :
Anoo : 2021 journée de solidarité et jours de temps libre supplémentaires
L’accord pour tous Décision n°228 du 08/12/2020
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