<h2>Information/Consultation sur le projet d’accord sur le droit d'expression des salariés</h2> <h3>Le contexte :</h3> <p>Enquête de l’inspection du travail dans le cadre du suicide d’un salarié de l’Ag Pro ; demande de l’inspecteur du travail, en complément des dispositifs existants, d’ouvrir des négociations sur le droit d’expression des salariés des Ag Pro et Ag Pme.</p> <h3>Les éléments clés des projets d’accords Pro et Pme</h3> <ul style="list-style-type: square;"> <li>respect des obligations légales et affirmation que les réunions mises en place dans le cadre des accords ne se substituent pas aux dispositifs déjà existants ;</li> <li>réunions de 2 h/ semestre, soit un total de 4 h/an/salarié, en plus des autres temps d’échanges, en groupes d’expression de 12 personnes ;</li> <li>un animateur et un rédacteur du compte-rendu de la réunion choisis par le groupe parmi les participants ; remontée des CR à la direction (via un fichier Excel et une boite mail spécifique) et réponse garantie à tous dans les 2 mois suivant la réunion ;</li> <li>commission de suivi réunie une fois/an qui analysera le fonctionnement des groupes.</li> </ul> <p><strong>Vote des élus</strong></p> <ul style="list-style-type: square;"> <li>Pour : CFE-CGC, CFTC, SUD</li> <li>Contre : 0</li> <li>Abstention : CFDT, CGT, FO</li> </ul> <h4><em><strong>Pour voir les commentaires de la CFE-CGC, lire la suite</strong></em></h4>


