Rémunération

<p>En ce début d'année 2010 -Latitude 0° - Longitude 0°</p> <p>Pas de Cap en vue avant le 25 janvier 2010- le simulateur n'est pas complètement à flot même si des petites virées ont été tentées.</p> <p>Les outils ne sont pas fonctionnels à ce jour et légalement l'accord senior serait en attente du retour de validation par le préfet. Au bout d'un mois après le dépot cette validation est prévue d'office.</p> <p>Les 15 ans d'ancienneté de service obligatoires pour être éligible au TPS sont calculés selon Alliance (application RH).</p> <p>Les années d'auxiliaires ne sont pas prises en compte dans le calcul d'ancienneté dans le groupe.</p> <p>conditions d'entrée dans le TPS 18 mois minimum et 3 ans maximum</p> <p>Quelles questions dois je me poser ?</p>

<p><b>Les indemnités de départ à la retraite plus lourdement imposées</b></p> <p>Jusqu’à présent, les indemnités de départ volontaire à la retraite étaient en partie exonérées d’impôt.</p> <p>Cet avantage est supprimé depuis le 1er janvier 2010.</p> <p>Il existe néanmoins des solutions pour étaler l’impact fiscal de cette mesure.</p> <p>Tout salarié quittant volontairement son entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ à la retraite.</p> <p>Son montant est égal soit à l’indemnité prévue par la convention collective dont dépend son entreprise (ou celle prévue par son contrat de travail si elle est plus favorable), soit à l’indemnité légale.</p>

Une décision unilatérale de l’entreprise, annoncée le 23 novembre 2009 – en parallèle de l’accord seniors – a fait l’objet de la décision 51 du 15 décembre 2009. Cette décision prévoit des mesures financières individuelles, attribuées sur décision managériale, pour accompagner les parcours de mobilité ou de départs de l’entreprise,  donc notamment en fin de […]

Conformément aux articles 8 et 9 de l’accord d’Intéressement signé le 29 juin 2009, la CFE-CGC/UNSA demande une réunion exceptionnelle. Les raisons de cette demande : –     Erreur de calcul lors des versements. –     Difficultés pour les salariés de vérifier leur intéressement individuel. –     Abattement de 30 % sur les CFC. –     Définition de la rémunération […]

<p><strong>L'intéressement est un accord triennal facultatif</strong> (au sein du groupe FT, il est signé par chaque entreprise : toutes les entreprises du groupe n'en bénéficient donc pas). Il a été instauré par le Général de Gaulle en vue de répartir les fruits de la réussite économique de l'entreprise entre le travail et le capital. (NB : La participation, elle, est un dispositif obligatoire avec une formule de calcul définie par la Loi.)</p> <p><strong>Force est de constater que la Direction de France Télécom a choisi d'en dévoyer la finalité originelle. Elle l'utilise comme variable d'ajustement de ses résultats financiers</strong> (153 millions d'euros - en moyenne 1 500 euros par salarié - au lieu de 194 millions pour 2007). La part des éléments de la rétribution des personnels qui ne relèvent pas d'un montant fixe ne cesse d'augmenter. Quelques exemples : PVM, PVV, Participation, Intéressement, Abondement sur Intéressement, Intéressement Exceptionnel, Abondement sur Perco, etc.</p> <p>

<p>La loi du permet aux entreprises d'attribuer des actions gratuites à des conditions fiscales avantageuses pour l'entreprise. <strong>Rappelons pour mémoire que la Direction de France Télécom a attribué ces actions pour dissimuler un plan de stocks options particulièrement scandaleux</strong> comportant autant d'options pour les 1 000 salariés (en classe G/4.5-4.6) que d'actions pour l'ensemble des 100 000 autres salariés. Nous vous invitons à relire notre article <a href="index.php?option=com_content&view=article&id=710&catid=429">"Actions gratuites : Beaucoup de bruit pour rien"</a> sur le sujet en cliquant sur le lien. En sont exclus les salariés des filiales NRS (ex groupe Silicomp) et les personnels en CFC.</p> <p>Vous trouvez dans la rubrique <span style="text-decoration: underline;">"actions gratuites"</span> du site Anoo les éléments suivants :</p> <p>

Pour mémoire, l’intéressement en 2009 a baissé de 20% et la participation de 10%… La Direction de France Télécom a proposé le montant de 550 euros d’Intéressement Exceptionnel. Quatre Organisations Syndicales telles des « benêts oui-oui » se sont empressées d’apposer leur signature à cette décision. Pourquoi la CFE-CGC/UNSA a-t-elle refusé de cautionner une telle forfaiture ? […]

<div style="text-align: right;"><em>avec la contribution de l’<strong>ADEAS</strong> (Association de Défense de l’Épargne et de l’Actionnariat des Salariés)</em></div> <p>La Direction de France Télécom organise un battage médiatique depuis maintenant deux ans autour de l’attribution d’actions gratuites disponibles dans 4 ans. Quelques centaines d’euros pour chaque salarié, et au final, compte tenu de la fiscalité, l’équivalent de 10 € par mois de revenus supplémentaires pendant la période de battage…</p> <p><strong>Rappel du dispositif</strong></p> <p><span style="text-decoration: underline;">Next Reward :</span> attribution d’actions gratuites à l’ensemble des salariés jusqu’au niveau F – 4.3/4.4. Ceux du niveau G et les cadres dirigeants ont eu des Stock Options (moins de 1 000 d’entre eux ont eux 12 millions de stocks options…). Pour avoir ces actions gratuites il fallait que le groupe dégage un cash flow organique supérieur à 6,8 milliards d’euros en 2007 et en 2008, 6,8 milliards auxquels il faut ajouter le coût net du plan. <strong><em>Objectif atteint !</em></strong></p>

<p>Le PERCo (Plan Épargne Retraite Collectif) est devenu pour les salariés de nombreuses sociétés du groupe un produit financier familier. <strong>Il s’agit d’un système d’épargne complémentaire qui, bien sur, ne saurait se substituer au système de retraite par répartition auquel la CFE-CGC/UNSA reste fondamentalement attachée. </strong></p> <p> </p> <p>La Direction utilise l’abondement des sommes versées dans le PERCo (600 € en 2008 et 2009) comme un des éléments de la rétribution. Le montant de cet abondement est décidé unilatéralement par la Direction, renforçant ainsi le caractère variable des revenus des salariés, de plus en plus liés aux résultats financiers de l’entreprise. Le jour où les résultats seront mauvais, le montant de l’abondement diminuera au profit des actionnaires.</p>

<p><strong><img class=" size-full wp-image-1692" title="cac-40" style="margin: 5px;" alt="cac-40" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/ParticipationInteressementActionnariat/cac-40.jpg" width="230" height="275" /></strong></p> <p><strong>La participation</strong> est une obligation légale avec une formule définie par la Loi. Chez FT, elle est définie au niveau du groupe. Suite au déficit de 25 milliards annoncé en 2001 par la Direction, un accord a été signé qui prévoit une formule plus favorable que celle de la Loi pour éviter que les salariés ne soient victimes des errements financiers de la Direction.</p> <p><strong>L’intéressement </strong>est un élément de rémunération non obligatoire qui permet d’associer financièrement les salariés aux résultats du Groupe. Il est défini au niveau de chaque entreprise. L’intéressement est mis en place par accord conclu avec les organisations syndicales. La <strong>CFE-CGC</strong> est souvent signataire de cet accord car sans accord la Direction ne peut pas verser les sommes avec les avantages fiscaux attachés au PEG.</p>