prudhommes 092019 copy

Photo : Eric Cabanis – AFP/Archives

La cour d’appel de Reims s’est prononcée sur le jugement rendu en décembre dernier par le conseil des prud’hommes de Troyes, qui avait décidé de passer outre le barème Macron, qui vient plafonner les dommages et intérêts dans le cadre d’un licenciement abusif. Estimant que ce plafonnement « n’est pas contraire, en lui-même » aux textes internationaux, elle affirme cependant que les prud’hommes restent libres de vérifier, pour chaque cas particulier, si le recours à ce barème « ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits du salarié ».

Plus d’informations dans Challenges – 25/09/2019


À la Une

NAO 2026 Orange : la CFE-CGC demande la réouverture des négociations salariales

  • Christophe Moinier

NAO 2026 chez Orange : la CFE-CGC dresse un bilan critique de la négociation annuelle obligatoire (NAO) et demande la réouverture des négociations salariales. Inflation supérieure aux augmentations accordées, intéressement et participation en baisse, écarts de rémunération avec la Direction : notre tract détaille ces constats et nos revendications. Pouvoir d’achat : le constat de […]