A France Telecom il existe des organes internes qui enquêtent sur le personnel, comme le Pôle Enquête qui a fait l’objet d’une présentation récente au CNSHSCT. A l’origine ce type de service était créé pour enquêter sur des dérives financières éventuelles, mais à France Telecom il enquête aussi sur les vols… jusqu’aux relations inter personnelles comme le harcèlement moral. Comment sont pratiquées ces enquêtes, tout cela est-il normal ?
Enquêter sur la fraude financière dont serait l’objet France Telecom, établir des faits irréprochables, établir de façon non contestable des faits matériels, de manière contradictoire sur un vol, par exemple : oui un pôle enquête dédié interne comme à France Telecom peut le faire avec une déontologie parfaitement respectée.
Mais la direction de France Telecom a voulu enquêter sur des sujets sensibles comme le harcèlement moral, dont sont l’objet tant de salariés chaque année (des dizaines de dossiers) et là les risques de dérapage sont très nombreux.
Le pôle enquête est soi disant autonome mais il dépend totalement de la direction, il est saisi par la direction, il ne rapporte qu’à la direction, et il travaille de manière très, trop confidentielle. Le montage des dossiers est fait de manière non contradictoire et la façon de faire est assez opaque. Que dire ainsi d’un dossier de présomption de harcèlement où serait impliqué un chef de service vis à vis de subordonnés ? Le pôle enquête en a t-il la compétence, ne serait-il pas juge et parti, sous influence totale de la direction ?
Nous constatons une manière de faire qui n’est pas normale, pour ne pas dire non tolérable dans certains situations. On nous a rapporté des cas où une pression psychologique était faite sur les personnes interrogées. Il y aurait des fois de la dissimulation de faits, du refus de communiquer les PV aux personnes interrogées.
Dans le cas de présomption de harcèlement, c’est un système qui bloque l’action des CHSCT qui peuvent enquêter, qui peuvent expertiser avec de vrais experts du domaine comme celui des risques psychosociaux (RPS) induits évidemment dans des cas de harcèlement.
Ce pôle enquête n’a aucune compétence dans le domaine des RPS et il n’est pas autonome pour le faire, il ne doit donc pas enquêter sur tout ce qui est lié à ce domaine spécifique où il ferait obstruction à l’activité des CHSCT en risquant en plus d’épuiser les témoins et fragiliser davantage les victimes.
C’est un mélange des genres qui se retourne complètement contre ce pôle, dont les pratiques doivent être par ailleurs suivies et contrôlées : la direction a indiqué que maintenant elle veillerait à ce que cette activité soit sans reproche. Nous suivrons strictement cette évolution plus que nécessaire.
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