La proposition de loi visant à moderniser et à rééquilibrer le dispositif des titres-restaurant a été examinée en commission à l’Assemblée nationale le 7 octobre 2026. Déposée par le député Christophe Naegelen, elle a été étudiée en séance publique le 12 octobre 2026 puis adoptée par les députés. Elle doit désormais être transmise au Sénat.
Ce texte prévoit notamment d’élargir l’utilisation des titres-restaurant à l’ensemble des produits alimentaires permettant de préparer un repas, hors exceptions définies par décret. Il autoriserait également leur usage tous les jours de la semaine, y compris les dimanches et jours fériés.
Autres évolutions proposées : un meilleur encadrement des commissions et frais facturés aux restaurateurs et commerçants, ainsi que la possibilité pour les salariés de faire don de leurs titres-restaurant à des associations d’aide alimentaire.
Pour la CFE-CGC Orange, toute évolution du dispositif doit préserver sa vocation première : soutenir concrètement le pouvoir d’achat des salariés, tout en garantissant un fonctionnement transparent et équilibré pour l’ensemble des acteurs concernés. Si elle est adoptée, cette réforme entrerait en vigueur le 1er janvier 2028.
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