1 salarié par semaine ! Ah quand même…

S’il est impossible de négocier avec une direction qui ne le veut pas, qui ne convoque les délégués syndicaux que pour respecter le cadre légal (sans obligation d’aboutir), d’autres possibilités existent pour défendre les intérêts des salariés : la bataille juridique et judiciaire

Depuis des années, la CFE-CGC se positionne comme le syndicat de référence qui agit pour faire respecter le droit des salariés y compris par les actions devant les tribunaux.  Cette expérience permet à la CFE-CGC de détenir une vraie expertise dans les domaines juridique et judiciaire.

Citons quelques exemples d’actions judiciaires en cours menées par la CFE-CGC :

• Restauration lors de déplacements : Orange refuse de prendre en charge les frais de repas lors d’un déplacement lorsqu’il y a un restaurant d’entreprise sur place. Cela conduit à faire prendre en charge la restauration par les CSE qui gèrent ces restaurant d’entreprise puisque la restauration relève des activités sociales gérées par les comités d’entreprise. La CFE-CGC a donc porté plainte au pénal pour détournement de fonds alloués aux CSE. Ce détournement se chiffre en millions d’euros qui devraient bénéficier aux salariés.

Rappelons qu’Orange a déjà été condamné au sujet de la restauration pour faire peser sur les CSE des charges qui lui incombent : grâce à l’action du CSE d’OFS piloté par des élus de la CFE-CGC, Orange a dû rembourser ces frais au CSE d’OFS qui avait porté plainte.

• Compte personnel de formation: là aussi, la direction a manœuvré en obligeant des salariés d’OFS et DEF à suivre des formations métier et à mobiliser leur CPF pour cela. Alors que le CPF est un dispositif à la main du salarié. La CFE-CGC a donc porté plainte pour détournement de fonds. Cette action judiciaire, encore en cours, a déjà eu pour effet d’inciter la direction à revoir cette pratique !
• Entrave au droit de grève : parce que l’outil de saisie est inadapté, Orange décompte 1 heure de grève même si le salarié ne fait grève que 5 minutes. La CFE-CGC a interpellé la direction à ce sujet, qui a répondu en s’appuyant sur une loi adaptée aux missions de service public. Or, depuis 2020, Orange n’a plus la charge du service universel, donc cette loi ne peut plus nous être opposée. La CFE-CGC a donc saisi la justice, l’action est en cours.

D’autres actions sont en cours (notamment concernant la part variable des vendeurs). Mais citons aussi l’accompagnement mené dans le cadre du procès Lombard : très impliquée, la CFE-CGC a aidé de nombreux salariés à constituer leur dossier dans le cadre de l’indemnisation faite par Orange. Plus de 1600 dossiers sur les 1800 déposés ont abouti à une indemnisation ou réparation.

La CFE-CGC répond également présente pour les salariés qui envisagent d’aller aux prudhommes contre l’entreprise : outre le soutien apporté par les représentants du personnel et nos juristes internes, nos adhérents bénéficient d’une heure de conseil individuel par un cabinet d’avocats spécialisé dans la défense des salariés.

Et puis nous n’hésitons pas à interpeler l’inspecteur du travail. La CFE-CGC a alerté l’inspecteur du travail au sujet du plan proposé pour les boutiques, et celui-ci a exigé des éléments complémentaires auprès de l’entreprise.

A DTSI, nous avons accompagné plusieurs salariés dans leurs requêtes auprès de la direction ; nous avons interpellé la presse, les élus, l’inspecteur du travail dans le cadre de certains déménagements opérés par Orange. Par exemple sur Marseille et sur Balma/Portet sur Garonne…  

Rappelons-nous une phrase de Laurence Parisot prononcée lors de l’assemblée générale du MEDEF en 2005 : « Il est insupportable de constater que la liberté de penser s’arrête là où commence le droit du travail. »

Puisque combat il y a, nous, représentants du personnel de la CFE-CGC Orange, continuerons donc notre combat au service des salariés, cadres et non-cadres, fonctionnaires et salariés de droit privé.

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