Le nouveau congé supplémentaire de naissance : quel impact sur la protection sociale des salariés d’Orange ?

  • Audrey ROMERO ET Avelino MARINHO

Applicable depuis le 1ᵉʳ juillet 2026, le congé supplémentaire de naissance entraîne une suspension du contrat de travail. Cette situation modifie le versement du salaire ainsi que les garanties de protection sociale complémentaire.

Pendant ce congé :

  • le salarié perçoit uniquement des indemnités journalières de naissance versées par la Sécurité sociale ;
  • l’employeur n’a pas d’obligation de maintenir le salaire, sauf disposition conventionnelle plus favorable.

Les garanties de protection sociale complémentaire sont-elles maintenues par l’employeur ?

Non. Selon la doctrine du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), l’employeur n’a pas l’obligation de maintenir les garanties de protection sociale complémentaire (frais de santé et prévoyance), car cette période de suspension ne figure pas parmi les cas où ce maintien est imposé.

En pratique chez Orange

Que devient la complémentaire santé ?

  • Le salarié n’est plus couvert par le contrat collectif de l’entreprise pendant toute la durée du congé;

  • Pour conserver une couverture, le salarié doit souscrire un contrat individuel (auprès de Henner ou d’un autre organisme);

  • Le coût est totalement à la charge du salarié : l’employeur ne verse plus de participation. Le salarié règle donc l’équivalent de sa part habituelle et de la part patronale.

Que deviennent les garanties de prévoyance ?

  • Seules les garanties décès sont maintenues, conformément au contrat en vigueur chez Orange.

  • Les garanties incapacité et invalidité sont suspendues pendant le congé.

Retrouvez toutes les FAQ liées à la complémentaire santé Henner
https://www.cfecgc-orange.org/faq-henner/

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