Orange conteste les pouvoirs de sanction de l’Arcep

orange 092019

Photo : DR

On a appris en début de semaine (plus d’informations dans Le Monde – Zeliha Chaffin – 03/09/2019 – articlé réservé aux abonnés), qu’Orange avait déposé la semaine dernière auprès du Conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionnalité pour contester le pouvoir de sanction de l’Arcep.

L’opérateur historique souhaite notamment faire annuler les dernières mises en demeure reçues de la part du régulateur, estimant que les principes de séparation des pouvoirs et d’impartialité garantis par la Constitution ne sont pas respectés au sein de l’Arcep.

Plus d’informations dans ZDNet – 04/09/2019

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