Le Conseil d’administration d’Orange et ses missions

Extrait de la profession de foi de la
liste CFE-CGC avec la CFTC, ADEAS et Orange Ensemble :
Ensemble pour une stratégie offensive !

Image Gerd Altmann via Pixabay

Le CA est composé de 15 administrateurs

• 3 administrateurs de la sphère publique, représentant Bpifrance (détenue à 50/50 par l’État et la Caisse des Dépôts et Consignations) et l’Agence des Participations de l’État (sous la tutelle du Ministère de l’Économie).
• 8 administrateurs dits « indépendants » élus par l’Assemblée Générale des actionnaires (AG) sur proposition du Conseil d’administration.
• 1 administrateur salarié élu par les personnels actionnaires
  à l’échelle internationale.
• 3 administrateurs salariés
  élus par l’ensemble des personnels France.

Pour mieux refléter la structure sociale du personnel,
il y aura désormais 2 sièges pour le collège cadres,
1 siège pour le collège non-cadres.

Le Conseil d’administration

Élit, parmi ses administrateurs, le Président et le Directeur
Général, dont les rôles sont tenus par une seule personne chez Orange (Stéphane Richard), mais pourraient être séparés à l’avenir.

Nomme les Directeurs Généraux proposés par le Président et/ ou le Directeur Général avec l’assistance éventuelle du Comité de gouvernance et de responsabilité sociale et environnementale.

Propose des résolutions, dont celle du montant du dividende, soumises au vote annuel de l’AG des actionnaires d’Orange.

Décide :

• de la stratégie globale du Groupe ;
• de l’achat et des ventes de sociétés ;
• des investissements (ex : pour l’achat des licences mobiles, ses membres sont les enchérisseurs) ;
• de l’intéressement exceptionnel : c’est sous la pression des administrateurs salariés que Stéphane Richard a proposé un intéressement exceptionnel pour compenser la baisse de l’intéressement versé au titre de l’exercice 2018 ;
• des ORP (offre réservée aux personnels) et des AGA (attribution gratuite d’actions), qui font l’objet de résolutions validées par l’AG pour mise en œuvre sous la responsabilité directe du Conseil.

Pour l’ORP Together 2021, nos administrateurs salariés ont fait augmenter le montant de l’abondement unilatéral (de 300 € à 400 € pour tous).

Le rôle des administrateurs salariés

Ils peuvent intervenir dans tous les débats du Conseil et votent toutes ses délibérations : sur les résultats et leur communication, les investissements et les opérations capitalistiques d’importance, la stratégie d’Orange, la rétribution de ses dirigeants. Les quatre administrateurs salariés d’Orange expriment souvent des votes convergents.

En cas de désaccord entre les autres administrateurs, ils peuvent faire basculer les votes. Il est arrivé, en situation de crise, que le vote des administrateurs salariés conduise à démettre un PDG ou à invalider une rétribution indécente.

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