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Rejet, adoption, 49.3 : les trois scénarios possibles pour la réforme des retraites à l'Assemblée

assemblee nationale 032023

Photo : Amaury Cornu / Hans Lucas / AFP

La Commission mixte paritaire (CMP), qui réunit sept députés et sept sénateurs, travaille depuis ce matin pour trouver un accord sur le projet de réforme des retraites du gouvernement. Sauf énorme surprise, celle-ci devrait aboutir et transmettre son texte au Parlement. Le Sénat sera saisi en premier, demain matin, lors d'un scrutin qui devrait confirmer son vote favorable du week-end dernier. Puis le sort de la réforme se jouera l’après-midi à l'Assemblée nationale, avec trois scénarios possibles : le rejet du texte par les députés, son adoption ou l’engament de la responsabilité du gouvernement via l’article 49.3 de la Constitution pour éviter un vote, au risque de déclencher une motion de censure transpartisane.

Plus d’informations dans France Info – Clément Parrot, Margaux Duguet – 15/03/2023

Sur ce sujet, et alors qu’une nouvelle journée de mobilisation se déroule actuellement, le président de la CFE-CGC, François Hommeril, a affirmé : « si le texte est adopté par 49.3, on continuera à lutter ».

Plus d’informations dans France Info – 15/03/2023

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