ASC : Réaffectation du budget Rentrée Scolaire 2026

  • Vos élus CSEE DO IDF

  • Décision

Suite à la mise en place par le Comité Social & Economique Central (CSEC) d’une Allocation de scolarité pour les enfants des ouvrants-droit poursuivant des études supérieures, les élus du CSEE DO IDF ont décidé de réaffecter la ligne budgétaire initialement dédiée à la prestation Rentrée scolaire 2026 (140 000 €) vers la ligne budgétaire de la prestation Cadeau de fin d’année enfant 2026 (320 000 €).

Conforme à la réglementation URSSAF, cette prestation se décompose ainsi :

  • Enfants jusqu’à 16 ans inclus (au 31/12/2026) : dotation de 110 €.
  • Enfants de 17 à 18 ans inclus (au 31/12/2026) : dotation culture de 110 €.

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