Le CE ordinaire est précédé d’un bref CE extraordinaire où il est voté à l’unanimité d’ester en justice sur les points 2 et 3 du CE exceptionnel du 17 juin 09

Point 1 : Adoption des PV des CE du 28 avril et du 28 mai 2009

votés à l’unanimité sous réserve d’annexer les compléments d’information au PV du 28/05.

Point 2 : Consultation sur le bilan des actions de formation 2008

il est à noter le passage de la journée de formation de 6 à 7 heures d’où une augmentation artificielle du nombre total d’heures de formation. Dès lors le bilan n’a pas une très grande signification. De plus il ne distingue pas les formations pour l’essaimage ou mobilité externe et les formations sur poste et pour mobilité interne… de nombreuses questions restent sans réponse d’où un vote CONTRE à l’unanimité

Point 3 : Information sur le changement de rattachement hiérarchique des activités anticipation stratégique : intégration au sein de la Direction du Développement international

une résolution est votée à l’unanimité sur le retour des expatriés :

"Alors que les départs vers l’International sont accompagnés, les retours sont bien loin d’être gérés de la même façon. Les élus CGT tiennent à dénoncer la situation dans laquelle se trouvent nos collègues du périmètre AMEA qui rentrent de mission, et plus particulièrement ceux qui rentrent du continent africain. En effet, leur retour de mission est catastrophique. Ils subissent mise au placard et pressions pour quitter l’entreprise, soit par le biais de l’essaimage soit par celui de la mise à disposition. Actuellement 8 de nos collègues identifiés, des bandes Dbis à G, sont dans ce cas de figure. A l’heure où Monsieur Barberot déclare que l’entreprise prend en compte les risques psychosociaux, il est donc naturel d’attirer votre attention sur le caractère dramatique de cette situation. Nous vous demandons, Monsieur Le Président, d’intervenir pour faire cesser ces pressions et d’informer les élus du CE Fonctions Support des suites données à cette demande pressante d’attention, sauf à nous obliger à aller vers une alerte."

Point 4 : Consultation sur l’évolution de l’outil d’administration de la paie : H@rp

On perçoit que la Direction prend un tout petit peu plus de soin à mettre les formes dans le dialogue social autour de ce projet, ce qui n’a pas été le cas pour d’autres restructurations (DIT, DFDP, DSP…) car la paye est un sujet sensible ! Le process est de comparer les paies avec Alliance et H@rp et quand il n’y aura plus d’erreurs, on passera à H@rp ( en janvier 2010 ? )

Pour le personnel travaillant sur H@rp, seule une semaine de congé est permise à la fin de chaque trimestre, exceptions traitées au cas par cas. 

Des salariés ont été sollicités pour aller en soutien au CSRH : on ne sait pas si les missions seront péreines, on ne sait pas comment les personnes ont été choisises et elles se posent des questions ; demande à la Direction d’expliquer son choix auprès de spersonnes.

On ne comprend pas pourquoi la Direction a fermé les sites de Bordeaux, Lyon, Toulon pour réembaucher tout de suite après. La Direction reconnaît que les personnes de Lyon ont été malmenées et s’engage à  les suivre. La moitié des postes supprimés ont été des postes de cadre.

Point 5 : ASC

Une résolution proposant à la Commission ASC de travailler sur un système de points par salarié est proposée au vote. Bien que le système paraisse compliqué, l’idée de comptabiliser ce que chacun perçoit, de manière à rendre le système des ASC à la fois plus transparent et plus équitable paraît positif, c’est pourquoi la CFE-CGC-UNSA vote POUR (9 POUR et 5 abstentions -CFDT- ) donc la résolution est adoptée.

Douze points sont proposés au vote, la CFE-CGC-UNSA s’abstient car ces dispositions sont non conformes au système équitable, sans avance d’argent, sans communication des QF à l’entreprise…que la CFE-CGC-UNSAsouhaiterait mettre en place.

Parmi ces points, il est à noter le budget particulièrement élevé de la bibliothèque d’Alleray : 100 000 € alors que les salariés des fonctions supports pour la plupart en province ou en banlieue parisienne n’y mettent pas les pieds : la CFE-CGC-UNSA souhaite que cet argent profite plus largement aux salariés des fonctions supports et non pas uniquement aux salariés ‘souvent hors fonctions supports) de la place d’Alleray.


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