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Une nouvelle fois l’ARCEP entend privilégier les opérateurs mobiles par satellite étrangers (StarLink et Amazon Lo notamment) face aux opérateurs mobiles français en leur accordant des conditions favorables pour la prolongation de leurs fréquences et ce alors que les technologies évoluent à grande vitesse. Le « device to satellite » n’est plus un lointain mirage, mais une réalité de demain.
La CFE-CGC Télécoms requiert que l’ARCEP prenne en compte les intérêts supérieurs de la Nation et ceux de l’Union Européenne dans ses décisions et favorise un déploiement de la norme 5G NTN (qui permet le « device to satellite ») par des acteurs sous contrôle ultime Français et Européens.
Dès lors, la CFE-CGC Télécoms demande que la solution de statut quo proposée par l’ARCEP soit désormais soumise aux mêmes conditions, par symétrie, que celles imposées par le régulateur américain (la FCC) pour les opérateurs télécoms spatiaux :
- L’utilisation effective des fréquences sur le territoire et de développement de l’innovation,
- L’obligation d’actionnariat (bénéficiaire ultime) et de contrôle opérationnel majoritairement Européen (issu de l’Union),
- Du développement de l’emploi sur le territoire de la licence,
- De Souveraineté sur les données
Pour la CFE-CGC Télécoms, ces fréquences sont essentielles à la norme 5G Advanced. Donc, leur utilisation par des opérateurs non-européens qui fournissent des services 2G doit cesser.
Ci-après la contribution complète de la CFE-CGC Télécoms pour demander la révision des avantages outranciers accordés : https://cfecgc-orange.org/la-cfe-cgc-telecoms-plaide-lemploi-lequite-et-la-souverainete-pour-le-renouvellement-des-frequences-mobiles/
Communiqué de presse Contribution CFE_CGC Télécoms Consultation Publique sur le prolongation des fréquences dans la bande L pour les service smobil (006)