Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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Orange propose d’indemniser les victimes de la crise des suicides – Reuters

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Mohamed Abd El Ghany/Reuters  Orange a annoncé jeudi, à l’issue du procès pour harcèlement moral d’ex-dirigeants de France-Télécom, son intention de réparer sans attendre les “souffrances” infligées à ses salariés par les restructurations des années 2006 à 2010. […] Ce processus d’indemnisation répond à une demande des syndicats d’Orange, a déclaré à Reuters Sébastien […]

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Les syndicats d’Orange alertent sur les réductions d’effectifs en Occitanie – La Tribune Occitanie

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Ronen Zvulun / Reuters La fusion des directions d’Orange de Nouvelle Aquitaine et d’Occitanie pourrait entraîner la fermeture de plusieurs boutiques, ainsi qu’une décroissance importante des effectifs jusqu’en 2022 d’après le syndicat CFE-CGC. Parallèlement, l’opérateur télécoms lance un chantier de grande envergure à Balma pour réunir une grande partie de ses équipes régionales. En […]

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Procès France Télécom : Orange entend « lancer une réflexion sur une procédure d’indemnisation » des victimes – AEF Info

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: stevepb via Pixabay « Nous reconnaissons que les transformations de France télécom ont généré des cas de souffrance individuelles que l’entreprise n’a pas su gérer », indique Nicolas Guérin secrétaire général du groupe Orange et secrétaire du conseil d’administration, qui s’est exprimé comme représentant de l’entreprise, jugée en tant que personne morale, jeudi 11 juillet 2019, […]

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France Telecom, où sont les responsables ? – L’Usine Nouvelle

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: PoulyLove – Flickr  Le 11 juillet prochain, l’audience du procès de France Telecom et de sept de ses anciens dirigeants pour harcèlement moral s’achèvera. Le verdict sera rendu dans quelques mois. Le 5 juillet,  le parquet a prononcé un réquisitoire très sévère en demandant la peine maximale pour l’entreprise en tant que personne morale […]

Procès Tapie, interview de Sébastien Crozier – BFM Business

  • Stéphanie CRESPIN

Relaxe générale dans l’affaire Tapie; relaxe pour Bernard Tapie lui-même, ainsi que pour Stéphane Richard, le patron d’Orange dont la question du départ ne se pose absolument plus. « C’est un immense soulagement pour les dizaines de milliers de collaborateurs »« La relation que Stéphane Richard a su établir avec les personnels est une relation très particulière. Elle […]

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Relaxé dans le procès Tapie, Stéphane Richard a les mains libres pour piloter Orange – Challenge

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Thomas Samson AFP Relaxé dans l’affaire Tapie, Stéphane Richard voit l’horizon s’éclaircir pour la suite de son troisième mandat à la tête de l’opérateur. Stratégie, management, innovation… le point sur les chantiers en cours.Tapie, Stéphane Richard voit l’horizon s’éclaircir pour la suite de son troisième mandat à la tête de l’opérateur. Stratégie, management, innovation… le point sur les chantiers en […]

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Orange CEO Richard secures his position after acquittal -New York Times

  • Stéphanie CRESPIN

PARIS (Reuters) – A French court on Tuesday cleared Orange Chief Executive Stephane Richard of any wrongdoing in a fraud trial, cementing his position at the helm of the country’s biggest telecom operator.[…]The judges ruled that the 2008 payment to Tapie was legal, was the result of a political choice and was not contrary to […]

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Stéphane Richard pourra continuer sa mission à la tête d’Orange – L’Agefi

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: CQF-avocat via Pixabay La justice a relaxé, hier, le PDG d’Orange de l’accusation de complicité d’escroquerie dans l’arbitrage opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais. […]Les syndicats ont également salué cette décision « cela nous permettra de gérer de manière plus apaisée l’avenir du groupe et les nouveaux défis liés au numérique » a réagit Sébastien Crozier, […]

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Chez Orange, le soulagement après la relaxe de Stéphane Richard – Les Echos

  • Stéphanie CRESPIN

Photo Charles Platiau /Reuters Le sort du patron de l’opérateur était suspendu au verdict de l’affaire Tapie. Sa relaxe soulage les équipes, qui ont soutenu leur dirigeant tout au long du procès. Des six prévenus du procès Tapie, Stéphane Richard a été le dernier fixé sur son sort. Au fur et à mesure que les relaxes […]

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Stéphane Richard relaxé dans l’affaire Tapie, le PDG d’Orange peut souffler – Univers Freebox

  • Stéphanie CRESPIN

Empêtré dans l’affaire Tapie et risquant de la prison ferme, Stéphane Richard peut désormais souffler. Le tribunal correctionnel vient en effet de le relaxer. […]Les réactions de soulagement n’ont pas tardé non plus du côté des syndicats de salariés. Dans un tweet, Sébastien Crozier, président de CFE-CGC Orange, déclarait que « les personnels d’Orange sont soulagés » […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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