Le projet de la loi Elan (relative notamment à Action logement) est en lecture à l’Assemblée nationale. Celui-ci remet en cause un certain nombre de dispositions légales et réglementaires concernant la protection de l’environnement (larges dérogations à la loi littoral) ou encore l’accessibilité aux logements pour les personnes en situation de handicap.
Retour en arrière pour l’accessibilité aux logements :
La loi Elan prévoit de remettre en cause les normes d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. De facto, ceci revient à remettre en cause la « loi Chirac » du 11 février 2005 érigeant comme principe l’accessibilité universelle. Concrètement au lieu du « tout accessible » dans les bâtiments de plus de 4 étages, la loi Elan instaurera un quota de 10 % de logements accessibles. L’APF France handicap ( ex- association des paralysés de France) juge « ce retour en arrière aberrant au moment où la population vieillit et où le Ministère de la Santé veut que les handicapés quittent les institutions et les foyers pour des logements adaptés ».
Concrètement :
Dans les faits, ces logements ( dits « évolutifs » ) devront être adaptés pour pouvoir permettre aux personnes en situation de handicap de s’y loger. Quid pour les personnes valides qui pourraient les occuper et de facto, leur disponibilité en cas de nécessité? En outre, aucune réponse claire n’a été apportée sur la question du coût des travaux . Il est fortement à craindre que les salariés en situation de handicap – subissent une double restriction à l’accès au logement ( pénurie générale de logements en zones tendues et possibilité réduite à 10 % du parc des logements accessibles). Ceci signifie aussi des difficultés de mobilité à l’emploi, des contraintes accrues pour ces salariés contraints de ne pouvoir accepter une offre d’emploi faute de logement.
La CFE-CGC se félicite du désaveu cinglant infligé à la Direction et à la CFDT par les personnels d’Orange. La Direction a proposé un accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) de 70 pages, inconsistant. La quantité ne se substituant jamais à la qualité. Ironie suprême, même l’IA interne « Dinootoo » l’analyse comme de […]
