Rémunération

<h2>Résultats France Télécom 2012 : <br /> Face à la brutale chute des bénéfices, <br /> la CFE-CGC/UNSA et les personnels actionnaires de l’ADEAS <br />demandent la suspension du dividende.</h2> <p class="Chap">Dans un contexte économique dégradé, alors que France Télécom-Orange doit faire face à une baisse massive des prix de la téléphonie mobile en France et en Pologne, poursuivre son désendettement et investir dans les réseaux de nouvelle génération (Fibre et 4G) pour assurer son avenir, il n’est pas concevable de payer un dividende de 0,80 € par action alors que le résultat net par action n’est que de 0,31 €.</p> <p class="Chap">Le résultat cumulé des baisses de tarifs et de l’augmentation des charges qui pèsent sur l’entreprise conduisent en effet à une nouvelle vague de suppressions de postes, au moins 8 à 10 000 en France d’ici fin 2015 chez le seul opérateur historique, sans parler des conséquences sur le reste de la filière française. La préservation des emplois et des capacités de France Télécom-Orange à rester un acteur viable sur le marché français doivent être une priorité absolue.</p> <p class="Chap"><strong>Télécharger le communiqué en pdf</strong> : <br /><a class="wf_file" href="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/communiques_de_presse/CdP_2013/CdP_CFE-CGC-UNSA_et_ADEAS_resultats_2012_21_fevrier_2013.pdf"><img class="wf_file_icon size-full wp-image-12" style="border: 0px; vertical-align: middle;" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/icones/communique_presse.png" alt="pdf" width="100" height="100" /><span class="wf_file_text">CdP CFE-CGC-UNSA et ADEAS résultats 2012 21 février 2013.pdf</span></a></p>

Suite à notre action dans les Directions Orange des Agences Distribution et au niveau national, l’entreprise respecte enfin vos droits en terme de rémunération des dimanches et jours fériés que vous soyez vendeurs, conseillers techniques, adjoints ou managers (CEA). TractAD remuTravailDimancheFeries 2013 OK.pdf

Retrouvez le compte rendu du CE de la DO Centre Est de Janvier 2013 avec un focus sur : – le Projet alternatif concernant la boutique d’Yssingeaux – le Déménagement des services DO sur Vivier Merle – la Mise en oeuvre de la PVC (part variable commerciale – grand public) CR CE DO Centre Est […]

<p><strong>Information de la Direction sur les deux modèles de Part Variable Vente (PVV) en vigueur à date au sein de la Direction Service Client Entreprises France </strong></p> <p style="text-align: justify;">- La PVV des centres ARTE mise en place en mai 2009, éligible aux 80 conseillers ARTE et aux 13 responsables d’équipes associés</p> <p style="text-align: justify;">Une PVV basée en majeur partie sur les placements réalisés pondérée par un coefficient de professionnalisme et un coefficient collectif afférent à la satisfaction Clients.</p> <p style="text-align: justify;">- La PVV des centres CCE et CSE mise en place en septembre 2011, éligible aux 237 conseillers accueil mobilité (pas de PVV appliquée aux responsables d’équipes associés).</p> <p style="text-align: justify;">- Une PVV basée sur des composantes Commerciale, Professionnalisme et Satisfaction Clients indépendantes, en fonction des métiers (Accueil en flux, Gestion dédiée, Alliance et Activa).</p>

Suite aux dernieres séances de négociation sur l’intégration des salariés Orange France SA consultez notre FAQ mis à jour.  integration OFSA questions réponses janvier 2013.pdf Les thèmes abordés:  Congés payés Mutuelle Specificités des Fonctionnaires Détachés : carrière miroir, mutuelle …   Rémunération : PVV, PVM, Prime, intéressement …  Avantages en nature : Ligne Diam’s, ligne […]

<p style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: left;" align="center"><strong>Présentation du Fonds Evolutis<br /></strong></p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">La participation et l’intéressement qui sont placés sur les dispositifs d’Epargne Salariale appelés PEG  ( Plan Epargne Groupe )  et PERCO  (Plan Epargne Retraite Collectif )  constituent un complément de rémunération à moyen et long terme pour les salariés.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">Le plan Epargne Entreprise gère 2 milliards d’ euros dont 760 millions sont gérés par Evolutis et 340 par Equilibris. Les volumes en jeu sont importants. </p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">Depuis mai 2012,  la CFE-CGC/UNSA à la présidence  du Conseil de Surveillance d’Evolutis à l’unanimité des votants. Les votants sont les membres du Conseil de Surveillance . <br />Les représentants CFE-CGC/UNSA des Salariés sont :</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">- Sophie Nachman-Ghnassia (Présidente).</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">- Louis Gibault</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">- Bruno Lebegge</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><br />Le rôle des représentants salariés est de valider les orientations d’Evolutis, le rapport annuel d’Evolutis, d’exercer les droits de vote au sein du Conseil de Surveillance d’Evolutis et de faire un lien entre Amundi et les salariés.</p>

<p style="margin-top: 0cm; margin-bottom: 0pt; margin-right: 0cm; text-align: justify;"><strong> Où nous en sommes du contentieux Orange Succes avec un bref rappel </strong><strong> sur l'historique .</strong></p> <p><strong><em>La CFE CGC / UNSA conteste l’opération.</em></strong></p> <p>En 2007, France Telecom  qui met 5% de son capital sur le marché, dans le cadre des lois de privatisation est tenu de proposer 10% des titres à ses salariés.</p> <p>Dans Orange Success 2007, lors de l’Offre Réservée au Personnel dans le cadre de la vente par l’Etat d’actions FT, les modalités de répartition des actions France Télécom entre les formules PEG Classique et PEG Multiple Garanti avaient été définies au détriment de l’intérêt des personnels souscripteurs.</p> <p>La CFE CGC / UNSA a saisi le Conseil d’Etat dès mars 2008.</p> <p style="margin-top: 0cm; margin-bottom: 0pt; margin-right: 0cm; text-align: justify;"><strong><em>Le Conseil d’Etat donne raison à la CFE CGC / UNSA</em></strong></p> <p>Par une décision du 21 novembre 2011, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant les modalités prévues par Orange Success pour les réductions des demandes d’actions France Télécom.</p> <p>Le motif est que l’arrêté du 22 janvier 2008 « a méconnu l’objet même de la loi du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations, qui est de permettre aux salariés et anciens salariés du groupe de détenir 10 % des titres cédés en cas de cession d’une participation de l’Etat suivant les procédures du marché financier ».</p> <p>Cela signifie que sont condamnés les effets de leviers utilisés par les banques au détriment d’achat d’actions en propre par les salariés.</p> <p><strong>Les actions de la CFE-CGC/UNSA à la suite de la décision du Conseil d’Etat :</strong></p>

<p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><strong>Pour nous remettre dans le contexte, un rapide historique.</strong></p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"> </p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">L'accord sur la participation a été signé le 11/9/1997 par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO. Il concerne l'ensemble des sociétés du groupe FT. Le montant de la Réserve Spéciale de Participation (RSP) était basé à l'origine sur la formule légale :</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">RSP = 0,5 x (B – 5C/100) x S/VA,</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">avec B = Bénéfice, C = Capitaux propres, S = Salaires bruts versés, VA = Valeur Ajoutée de l'entreprise.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><br />La participation était proportionnelle à la part du bénéfice qui excédait 5% des capitaux propres. Le bénéfice devait dépasser 5% des capitaux propres pour que la participation puisse être versée.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><br />Après le doublement du capital de France Télécom, le maintien de cette formule aurait conduit à une participation nulle. Afin de maintenir le versement de la participation, un avenant signé le 29/6/2001 a établi une "formule dérogatoire" nettement plus favorable aux salariés :</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">RSP = 0,5 x B x S/VA</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">(avec toujours B = Bénéfice, C = Capitaux propres, S = Salaires bruts versés, VA = Valeur Ajoutée de l'entreprise)</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"> </p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="color: #0000ff;"><em>Depuis cette date, la participation est proportionnelle aux bénéfices, et non à la part de ceux-ci qui excédent 5% des capitaux propres.</em></span></p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">NB : La RSP est calculée société par société. La somme des RSP positives est distribuée à l'ensemble des salariés du groupe, à 20% au prorata du temps de présence et à 80% au prorata du salaire brut plafonné à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><br />Avec la baisse des bénéfices, la participation est en nette diminution, puisqu'elle est passée de 345 M€ en 2007 à 197 M€ en 2011 (avec une baisse prévisible en 2012).</p>

<p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">Prochaine Assemblée Générale FT SA 2013 : la CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS soutiendront une résolution des actionnaires salariés qui vise à alléger l’impact financier du dividende tout en respectant la liberté de l’actionnaire.</p>

Télécharger la version pdf telle que parue dans CCUES Le Mag La Commission VMS étudie le projet de part variable commerciale, que la Direction souhaite appliquer aux boutiques le 1er juillet 2013. En quoi consiste le projet de part variable commerciale ? C’est une nouvelle part variable, identique pour tous, qui devrait se mettre en […]