Le Pôle Obligations Légales couvre le traitement des réquisitions judiciaires (Police, Gendarmerie), des demandes de Sauvegarde de la Vie Humaine (SVH), des demandes administratives (droits de communication impôts, douanes…) et des demandes civiles (avocats). 13 salariés (12 femmes et 1 homme) y sont rattachés.
Les demandes estimées urgentes par les autorités (SVH, urgences judiciaires type localisation de victimes ou de trafics) nécessitent une continuité de service 24h / 24, 7j / 7. En plus de l’organisation de l’activité en Heures Ouvrées (HO, lundi-vendredi, 08h30-20h) un système d’astreinte a été mis en place en Heures Non Ouvrées (HNO : nuits 20h-08h30, week-ends et jours fériés : 08h30-20h) pour répondre aux sollicitations imprévisibles. Les moyens d’échanges avec les autorités se font par des flux écrits et téléphoniques avec un numéro de service en HO et en HNO.
L’entreprise met fin au système de déclaration des heures et des périodes d’attente d’astreinte jusqu’alors utilisé par les salariés des Obligations Légales au motif qu’il leur accordait des compensations indues et supérieures à ce que la réglementation et la convention collective prévoient réellement.
Ainsi, le 01/09/2026, les modalités de déclaration dans Anoo sont modifiées et les compensations seront intégrées dans le salaire global de base (SGB) sous forme d’augmentation individuelle comprise entre 1.6 % et 6.6 % selon les situations.
Si cette mesure a un effet positif sur le salaire de référence, la CFE-CGC Orange souhaite que cette démarche ne soit qu’un point de départ à l’ouverture d’une véritable négociation visant à mieux reconnaître les contraintes spécifiques de l’activité afin d’en garantir durablement l’attractivité.
Alors que les incendies qui ravagent actuellement la Gironde et les Landes bouleversent la vie de nombreuses familles, Action Logement a activé un dispositif d’urgence exceptionnel pour accompagner les salariés sinistrés. Fidèle à sa mission d’utilité sociale, le Groupe mobilise immédiatement ses équipes afin de proposer un diagnostic personnalisé, des aides financières pour faire face aux premières dépenses, […]
