Tout d’abord, nous tenons à remercier les différents SPST de leur travail conséquent pour le renouvellement de l’agrément. Et nous remercions les médecins du travail et les infirmiers en santé publique, pour leur engagement auprès des salariés d’Orange Innovation.
- Un avis favorable a été rendu, vos élus CFE-CGC Orange a voté Pour ce renouvellement d’agrément.
Nos questions
Démographie médicale, effectifs et charge de travail réelle
- Quel est le plan précis de remplacement des médecins du travail partants ?
Le dossier prévoie une baisse de l’effectif médical de 50 médecins en 2025 à 37 en 2030 sans remplacement systématique.
👉 Question : Quels sont les critères précis qui déclencheront le remplacement d’un médecin sur un secteur donné, au-delà de la seule baisse globale des effectifs d’Orange ?
- Comment est évaluée et régulée la charge de travail des équipes médicales ?
👉 Question : Comment la sectorisation prend-elle en compte le cumul de la dispersion géographique, du nombre de CSSCT/CSEE à animer et du volume élevé de visites à la demande ?
- Délégation aux infirmiers (IDEST) et maintien du lien médical
- Quel est l’impact réel des nouvelles délégations sur l’accès au médecin ?
Les visites d’information et de prévention (VIP) et les visites de reprise maternité sont désormais largement déléguées aux infirmiers.
👉 Question : Comment est garanti le droit du salarié ou de l’infirmier à réorienter la consultation vers le médecin du travail sans allonger les délais de prise en charge ?
- Toutes les équipes infirmières bénéficient-elles de la formation réglementaire complète ?
👉 Question : Quel est le bilan d’achèvement de la formation réglementaire de 240 heures (ou des mises à niveau de 60 heures) pour l’ensemble des IDEST du service ?
- Télésanté et encadrement des pratiques
- Comment limiter le recours à la téléconsultation afin d’éviter qu’elle ne devienne un mode par défaut ?
Le service utilise le système du « médecin de référence » en téléconsultation pour pallier les absences prolongées ou les vacances de postes.
👉 Question : Quelles garanties sont apportées pour que la téléconsultation reste strictement conditionnée au consentement préalable du salarié et à l’appréciation du médecin, tout en préservant des créneaux de consultation en présentiel ?
- Prévention primaire, ergonomie et accompagnement des transformations
- Comment les instances pluridisciplinaires (CP2) s’articulent-elles avec les préventeurs ?
👉 Question : Quels mécanismes concrets sont mis en œuvre pour réorienter les Commissions Pluridisciplinaires de Prévention (CP2) vers la prévention primaire et intervenir le plus en amont possible des grands projets de réorganisation (tels que REGAIN ou l’IA) ?
- Quels sont les moyens réels alloués au pôle ergonomie ?
👉 Question : Le poste de référent soutien aux situations ergonomiques complexes et la montée en compétences des infirmiers suffiront-ils à couvrir les besoins croissants d’aménagement de poste et de maintien dans l’emploi ?
- Traçabilité des expositions et interopérabilité SI (SESAME / DMP)
- Comment s’effectue le croisement des risques entre l’employeur et le SPST ?
👉 Question : Comment la cartographie des risques établie par les préventeurs (DUERP) est-elle articulée avec la saisie des risques constatés par les soignants dans SESAME pour alimenter les Fiches d’Entreprise et les DMST ?
- Où en est la conformité et la sécurité des données vers le DMP ?
👉 Question : Quelles sont les garanties de sécurité d’hébergement des données de santé et quel est le niveau de déploiement effectif du téléversement des données d’exposition vers le Dossier Médical Partagé (DMP) ?
- Gouvernance, CMS et indépendance médicale
- Comment est préservée l’indépendance des professionnels dans la nouvelle gouvernance ?
Depuis 2025, le SPST est centralisé sous la Direction de la Coordination et Mutualisation (DRH Groupe).
👉 Question : Comment la séparation entre la gestion administrative/managériale du directeur et l’animation métier du médecin coordonnateur garantit-elle l’indépendance technique des médecins dans leurs préconisations et avis d’aptitude ?
- Comment remédier aux dysfonctionnements des Comités Médico-Sociaux (CMS) ?
👉 Question : Quelles évolutions sont prévues pour harmoniser le fonctionnement des CMS locaux et sécuriser le recours aux assistants sociaux externes ?
Les réponses de la Direction
- La téléconsultation reste ponctuelle en remplacement d’un médecin en santé au travail non disponible par exemple, la norme reste la consultation en mode présentiel,
- L’indépendance technique des médecins du travail provient de 3 piliers : code Travail, Code Santé publique, Code déontologie, les nombreux témoignages des médecins du travail joints au dossier de renouvellement, démontrent leur satisfaction,
- Tous les postes de médecins du travail sont pourvus à Orange, ce qui (selon la Direction) démontre la bonne presse d’Orange, compte tenu de la raréfaction des médecins du travail,
- Tous les Infirmiers en santé au travail ont suivi la formation en santé au travail,
- L’articulation avec le Dossier médical partagé, n’est pas effective à ce jour, un groupe de travail analyse ce point,
- Pour l’ergonomie, le SPST peut faire appel à des partenaires externes, à la place d’un recrutement,
- L’amélioration des CMS, Comités médico-sociaux, n’est pas à la main des SPST, néanmoins, le SPST fait des propositions d’amélioration.
