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Il n’y aura pas d’accord international avant la fin de l’année sur la taxation des GAFA. De fait, les 137 pays négociant sous l’égide de l’OCDE ont échoué à trouver un consensus pour que les grandes entreprises du numérique « paient leur juste part d’impôt », se contentant de définir le cadre global d’une réforme fiscale. Rappelons que les Etats-Unis avaient suspendu leur participation à ces discussions jusqu’à l’élection présidentielle du 3 novembre.
Le verre est à moitié plein : le paquet est presque prêt mais il manque un accord politique.
L’OCDE espère cependant voir ce projet aboutir d’ici la mi-2021. Dans le cas contraire, l’organisation internationale prédit « une multiplication des actions unilatérales, des mesures de représailles ». D’ailleurs, en France, le prélèvement de l’acompte 2020 de la Taxe GAFA nationale, suspendu pour donner sa chance au processus de l’OCDE, devrait bien être effectué d’ici à la fin de l’année, et le solde acquitté début 2021.
Plus d’informations dans La Tribune – 12/10/2020
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