La cour d’appel de Paris vient de confirmer, le 25 mars, la condamnation initiale prononcée en 2022 par le conseil des prud’hommes de l’agence de publicité Braaxe et de son dirigeant pour harcèlement sexuel et licenciement abusif d’une ex-employée.
La salariée a subi des faits de harcèlement caractérisé avec des messages à connotation sexuelle répétés, des pressions psychologiques pour obtenir des faveurs sexuelles, des attouchements.
La cour a condamné à hauteur de 20 000€ de dommages et intérêts pour le harcèlement sexuel subi par la plaignante. Elle a également re qualifié la démission de celle-ci en licenciement nul et la prise en charge de l’ensemble des indemnités.
L’avocate de la plaignante, Maître Elise Fabing souligne l’impact de cette jurisprudence pour toutes les victimes de VSST en France. « Ce qui compte le plus dans cette décision, c’est ce qu’elle dit sur l’emprise. », « Se taire par peur de perdre son emploi n’est pas approuver. »
Par ce jugement, la cour souligne la dépendance économique d’une salariée à l’égard de son employeur et le lien de subordination par le contrat de travail qui ont induit l’emprise et des comportements d’adaptation pour se protéger.
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