Intéressement 2016
Rédigé par Nicolas Triki & Patrice Brunet le . Publié dans Participation, Intéressement et Actionnariat.
Chez Orange SA
La loi et l’accord Orange SA
Le versement d’un intéressement est obligatoirement soumis à la signature d’un accord d’entreprise, qui définit les objectifs à atteindre pour le déclencher, ainsi que ses modalités de calcul et de répartition. Le versement d’un intéressement exceptionnel ne fait l’objet d’un accord que si ses règles de répartition diffèrent de celles retenues dans l’accord d’intéressement existant (Art. L3314-10 du Code du travail).
Tous les personnels d’Orange SA en France, dès qu'ils ont 3 mois d'ancienneté, touchent l’intéressement.
Son montant global est calculé en pourcentage de la masse salariale sur la base de 2 indicateurs, l’un financier (IPO : Indicateur de Performance Opérationnelle), l’autre lié à la Qualité de Service Client (IQSC), associés chacun à un objectif défini chaque année par avenant à l’accord d’intéressement. Pour que l’intéressement soit versé, il faut que les objectifs soient atteints.
La masse d’intéressement globale ainsi obtenue est répartie entre les personnels d’Orange selon 3 critères :
- 30% proportionnellement au salaire brut annuel
- 50% proportionnellement à la présence dans l’entreprise pendant l’exercice considéré. Le temps partiel et les absences pour maladie sont décomptés.
- 20% en fonction de la durée d’appartenance à l’entreprise pendant l’exercice considéré, soit la durée pendant laquelle le collaborateur a un contrat de travail avec l’entreprise. Cette dernière clef neutralise en partie les éléments de la clef précédente.
Sur anoo :
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Vous pourrez choisir entre 3 formules, que vous pouvez panacher :
- paiement immédiat (imposable) ;
- versement dans le Plan d’Épargne Groupe (PEG) bloqué pendant 5 ans, avec possibilité d’abondement ;
- versement dans le Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) bloqué jusqu’à la retraite, avec possibilité d’abondement.
Pour la 1ère fois, la Loi Macron s’applique : en l’absence de choix, votre intéressement est placé dans le PEG Equilibris, alors qu’il était précédemment versé avec la paie. Si vous avez oublié de formuler votre choix, vous avez la possibilité d’en demander le déblocage pendant 3 mois.
Les mêmes règles s’appliqueront pour l’intéressement exceptionnel, qui ne concerne que les personnels d’Orange SA : une fois de plus, les filiales sont exclues !!
Montant de votre intéressement
Un simulateur de calcul sera prochainement en ligne dans anoo (rubrique « mon dossier / ma rémunération »)
Calendrier
Intéressement : choix de placement du 7 au 21 avril, versement avec la paie de mai.
Intéressement exceptionnel : choix de placement en mai, versement avec la paie de juin.
Dans les filiales
Au sein du Groupe Orange, chaque société négocie son accord d’intéressement de manière indépendante : les règles du jeu et les montants perçus varient sensiblement entre maison mère et filiales, ce que la CFE-CGC dénonce régulièrement, pour demander la mise en place d’un accord Groupe qui offrirait davantage d’équité.
Pas d’accord chez :
- Orange Cloud for Business
- Netia
UES NRS
Dans les filiales NRS, Obiane, Orange Applications for Business, Orange Consulting, la CFE-CGC a signé l’accord d’intéressement 2015-2017.
La masse globale d’intéressement, plafonnée à 5% de la masse salariale, est constituée sur la base de 2 indicateurs financiers : EBIT retraité + part du CA services dans le CA total. L’intéres-sement est réparti entre les personnels ayant au moins 3 mois d’ancienneté sur l’exercice considéré, à 50% selon le salaire brut, 50% selon la durée de présence, le temps partiel étant décompté.
L’intéressement se déclenchera au titre des résultats 2015 dans toutes les sociétés de l’UES. Les montants seront présentés en mars. Il y aura également un intéressement exceptionnel.
Buyin
La filiale dispose d’un accord, signé par la CFE-CGC. Les objectifs 2015 ayant été partiellement atteints, un intéressement devrait être déclenché, mais ne sera connu qu’en avril. Les représentants CFE-CGC Orange demanderont également le bénéfice d’un intéressement supplémentaire. Souhaitons qu’ils soient entendus ! Les règles d’abondement sont les mêmes que chez Orange SA.
Sofrecom
Aux termes de l’accord signé par la CFE-CGC, le calcul de l’intéressement est basé sur 4 indicateurs financiers et 1 indicateur de satisfaction clients. Il est réparti selon les mêmes règles que dans l’UES NRS.
L’indicateur de satisfaction clients devrait déclencher un petit intéressement au titre de l’exercice 2015 (autour de 1,2%), à confirmer courant mars. Aucun intéressement exceptionnel n’est prévu, et il n’y a pas d’abondement chez Sofrecom.
Générale de Téléphone
Le déclenchement de l’intéressement est basé sur 3 indicateurs : EBITDA contributif au groupe Orange + objectif de CA et taux de placement Open. L’intéressement ne sera pas déclenché au titre des résultats 2015.
Orange Promotions
Il existe un accord d’intéressement, mais on ne saura qu’en mars s’il est déclenché au titre des résultats 2015.
