Participation et intéressement : un p’tit supplément pour la route…

Par rapport à l’année dernière, la rétribution collective globale (Participation + Intéressement + Supplément d’intéressement) pour un même salaire augmentera en moyenne de 50€ brut… mais baissera de 20€ en net, suite à une série de décisions unilatérales de la Direction.

Intéressement et participation versés en 2019

Participation versée à tous les personnels du Groupe en France – Intéressement versé aux personnels Orange SA

Synthèse des choix possibles et fiscalité associée

Participation 2019 Groupe Orange

Pour la quasi-totalité des personnels du Groupe en France.

L’enveloppe de Participation pour l’année 2018 est en baisse, à environ 148 m€ (150 m€ en 2017). Les effectifs ayant baissé de manière significative, les montants individuels sont toutefois légèrement plus élevés que l’an dernier.

Pour toucher votre participation

Choix possible entre 3 formules, que vous pouvez mixer :

• paiement immédiat (imposable au titre de l’impôt sur le revenu), versé avec la paie d’avril ;
• versement dans le Plan d’Épargne Groupe (PEG) bloqué pendant 5 ans ;
• versement dans le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCo) bloqué jusqu’à la retraite, et avec possibilité d’abondement, jusqu’à 450€ d’abondement pour 600€ versés.

Calendrier

• choix de placement : du 8 au 25 mars, versement avec la paie d’avril.

En cas de versement dans le PEG ou le PERCo, les parts seront créées fin avril.

Vos choix seront à formuler dans votre espace Amundi. A défaut, le versement est ventilé entre le PERCo (50% du montant calculé selon la formule légale) et le PEG. Dans les filiales du Groupe sans accord PERCo, le versement par défaut est affecté au PEG.

La participation dans le Groupe Orange

La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et +. L’accord en vigueur dans le Groupe Orange en France améliore les règles de calcul légales : la participation est égale à 4 % du Résultat d’Exploitation (normes françaises). Toutes les sociétés du Groupe adhérentes à l’accord alimentent la Réserve Spéciale de Participation (RSP), ensuite répartie entre les personnels ayant au moins 3 mois d’ancienneté sur l’exercice au titre duquel la participation est distribuée (l’exercice 2018 pour ce qui est versé en 2019). Les règles de répartition sont les suivantes :

• 80% proportionnellement au salaire brut annuel.
• 20% selon la durée de présence au cours de l’exercice, sans impact du temps partiel ou des absences. Seules les périodes de suspension du contrat travail ou du lien statutaire donnent lieu à un abattement proportionnel à leur durée.

À niveau de salaire et durée de présence équivalents, tout collaborateur du Groupe en France touche le même montant de participation, quels que soient les résultats de la société à laquelle il appartient. La participation individuelle ne peut être inférieure à 1000 €.

=> Accord Groupe Orange (liste des filiales adhérentes en annexe), signé par la CFE-CGC Orange.

Intéressement 2019 Orange SA

L’intéressement des filiales sera présenté dans notre prochaine lettre.

L’intéressement chute cette année à 4,37 % de la masse salariale, avec une enveloppe globale de 180 m€ (200 m€ en 2017). L’Indicateur de Performance Opérationnelle (IPO), qui compte pour les deux tiers de l’enveloppe d’intéressement, n’est pas au rendez-vous.

Lors de la négociation des objectifs à atteindre pour déclencher l’intéressement, la CFE-CGC Orange avait souligné le caractère pénalisant des CAPEX, qui correspondent aux investissements de l’entreprise (Fibre, réseaux mobiles, etc…). Ils ont atteint en 2018 un pic annoncé d’environ 4 Md€ sur le périmètre Orange SA. La Direction n’a pas tenu compte de nos remarques, se contentant de neutraliser les éventuels dépassements d’investissements par rapport au budget prévisionnel. Pas question en revanche d’assouplir les seuils de déclenchement de l’objectif.

Si les investissements sont évidemment utiles pour préparer les revenus du futur, la CFE-CGC Orange refuse que les pics d’investissements pénalisent systématiquement la rétribution variable des personnels.

Les indicateurs de l’intéressement

L’accord d’intéressement 2018-2020 comprend 3 indicateurs.

Supplément d’intéressement… sans négociation avec vos représentants !

Confronté une fois de plus à la nécessité d’expliquer qu’en dépit de résultats annoncés comme excellents, l’intéres-sement serait en baisse, le PDG d’Orange a préféré décider l’attribution d’un supplément d’intéressement de 17 m€. Le dialogue social étant sans doute synonyme de perte de temps, il n’y a eu ni négociation ni concertation avec les représentants du personnel. Ce qui au passage fait courir à l’entreprise un risque de redressement URSSAF sur le montant du supplément d’intéressement… qu’une seule heure d’échange avec les organisations syndicales aurait permis d’éviter !!! Cherchez l’erreur !

Pour toucher votre intéressement

Choix possible entre 3 formules, que vous pouvez mixer :

• paiement immédiat (imposable au titre de l’impôt sur le revenu), versé avec la paie de mai ;
• versement dans le Plan d’Épargne Groupe (PEG) bloqué pendant 5 ans, avec possibilité d’abondement, jusqu’à 550€ d’abondement pour 500€ versés ;
• versement dans le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCo) bloqué jusqu’à la retraite, avec possibilité d’abondement, jusqu’à 450€ d’abondement pour 600€ versés.

Calendrier

• Intéressement: choix de placement du 5 au 23 avril, versement avec la paie de mai
• Supplément d’intéressement: choix de placement en mai, versement avec la paie de juin.

Vos choix seront à formuler dans votre espace Amundi. A défaut, votre intéressement est placé dans le PEG Equilibris.

L’intéressement chez Orange SA

Le versement d’un intéressement permet à l’entreprise de déduire les montants versés de son bénéfice imposable, et de s’exonérer de certaines cotisations sociales, sous réserve de signer un accord avec les organisations syndicales.
Tous les personnels d’Orange SA en France, dès qu’ils ont 3 mois d’ancienneté, touchent l’intéressement. Son montant global est calculé en pourcentage de la masse salariale sur la base de 3 indicateurs, associés chacun à un objectif défini chaque année par avenant à l’accord d’intéressement. Pour que l’intéressement soit versé, il faut que les objectifs soient atteints. La masse d’intéressement globale ainsi obtenue (au maximum 5% de la masse salariale brute, primes incluses) est répartie entre les personnels d’Orange selon 3 critères :

• 30% proportionnellement au salaire brut annuel

• 50% proportionnellement à la présence dans l’entreprise pendant l’exercice considéré. Le temps partiel et les absences pour maladie sont décomptés.

• 20% en fonction de la durée d’appartenance à l’entreprise pendant l’exercice considéré, soit la durée pendant laquelle le collaborateur a un contrat de travail avec l’entreprise.

=> Accord Orange SA , signé par la CFE-CGC Orange

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