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Procès France Télécom : la CFE-CGC exige le paiement des indemnités par les prévenus personnes physiques

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Photo: Erdenebayard via Pixabay

La CFE-CGC d'Orange a adressé un courrier à Stéphane Richard demandant expressément qu’Orange ne se substitue pas aux prévenus personnes physiques pour le paiement des indemnités qui se montent à 5,7 millions d’euros dont plus de 5 millions à titre exécutoire.

Monsieur le Président Directeur Général,

Le jugement rendu le 20 décembre dernier par la 31ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris nous conduit à attirer votre attention sur les conséquences de celui-ci.

[...]

La CFE-CGC Orange considère que notre entreprise est un bien commun et qu’elle n’a pas vocation à payer une nouvelle fois le prix de la politique de violence sociale des dirigeants de l’époque. La CFE-CGC Orange s’est émue de ce que la Direction d’Orange ne se soit pas rangée du côté des parties civiles, nonobstant le fait qu’elle ait été prévenue dans le cadre de cette procédure, venant aux droits de France Télécom SA.
[...]

Or par ailleurs, le tribunal a condamné solidairement les huit prévenus au même montant - à savoir 40 000 euros de dommages intérêts au titre du préjudice moral – au bénéfice de SUD, co-fondateur avec la CFE-CGC de l’Observatoire du Stress et des mobilités forcées. Dès lors, l’intention du tribunal est claire, le préjudice doit être à la seule charge des prévenus personnes physiques, Orange n’étant qu’une caution en cas d’insolvabilité des prévenus.
[..]


Lire la totalité de ce courrier en pdf :
pdfcfe-cgc_-_2019_12_23_-_s-richard_-_indemnits_prvenus_aux_personnes_physiques.pdf

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