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CFE-CGC Orange attaque la procédure d’attribution des fréquences de la 5G en France - Univers Freebox

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Le syndicat CFE-CGC Orange a décidé de déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat, pour demander l’annulation du décret et de l’arrêté adoptés par le gouvernement dans le cadre de la procédure d’attribution des fréquences pour la 5G.

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Et voilà que la procédure d’attribution des fréquences de la 5G en France prend de nouveau du plomb dans l’aile. 
L’attaque provient cette fois-ci de CFE-CGC Orange, premier syndicat de l’opérateur historique. Dans un communiqué, elle annonce “déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État, pour demander l’annulation du décret et de l’arrêté adoptés par le gouvernement dans le cadre de la procédure d’attribution des fréquences pour la 5G”. Le syndicat déplore en effet qu’ils “n’incluent pas le développement de l’emploi, au mépris de l’obligation posée par les dispositions du Code des Postes et des Communications Électroniques”.

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Lire l'article complet sur Univers Freebox - Dimitri Tamion - 04/02/2020

Economie et Réglementation des Télécoms

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