Participation Groupe Orange 2020
Rédigé par Nicolas Triki et David Couchon le . Publié dans Participation, Intéressement et Actionnariat.
Pour la quasi-totalité des personnels du Groupe en France.
L’enveloppe de participation au titre de l’exercice 2019 est en baisse, à 146 m€ (148 m€ pour 2018, 150 m€ pour 2017). Les effectifs ayant baissé de manière significative, les montants individuels à salaire égal sont identiques ou supérieurs de 10€ brut par rapport à l’an dernier.
Pour toucher votre participation
Choix possible entre 3 formules, que vous pouvez mixer :
- paiement immédiat (imposable au titre de l’impôt sur le revenu), versé avec la paie d’avril ;
- versement dans le Plan d’Épargne Groupe (PEG) bloqué pendant 5 ans ;
- versement dans le Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCo) bloqué jusqu’à la retraite, et avec possibilité d’abondement, jusqu’à 500€ d’abondement (supérieur à l’année précédente) pour 500€ versés.
Calendrier
- choix de placement : du 4 au 20 mars 2020, versement avec la paie d’avril.
En cas de versement dans le PEG ou le PERCo, les parts seront créées fin avril.
Vos choix seront à formuler dans votre espace Amundi. A défaut, le versement est ventilé entre le PERCo (50% du montant calculé selon la formule légale) et le PEG. Dans les filiales du Groupe sans accord PERCo, le versement par défaut est affecté au PEG.
La participation dans le Groupe Orange
La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et +. L’accord en vigueur dans le Groupe Orange en France améliore les règles de calcul légales : la participation est égale à 4 % du Résultat d'Exploitation (normes françaises). Toutes les sociétés du Groupe adhérentes à l’accord alimentent la Réserve Spéciale de Participation (RSP), ensuite répartie entre les personnels ayant au moins 3 mois d’ancienneté sur l'exercice au titre duquel la participation est distribuée (l’exercice 2019 pour ce qui est versé en 2020). Les règles de répartition sont les suivantes :
- 80% proportionnellement au salaire brut annuel ;
- 20% selon la durée de présence au cours de l’exercice, sans impact du temps partiel ou des absences. Seules les périodes de suspension du contrat travail ou du lien statutaire donnent lieu à un abattement proportionnel à leur durée.
À niveau de salaire et durée de présence équivalents, tout collaborateur du Groupe en France touche le même montant de participation, quels que soient les résultats de la société à laquelle il appartient. La participation individuelle ne peut être inférieure à 1 000 €.
=> Accord Groupe Orange (liste des filiales adhérentes en annexe), signé par la CFE-CGC Orange.
