Orange : vers une décision favorable du Conseil d’Etat dans un important contentieux fiscal ?

« Le rapporteur public a demandé de faire droit à la demande d'Orange » dans un gros contentieux fiscal en cours d'examen au Conseil d'Etat. Si Orange obtient gain de cause dans la décision finale, il pourra alors récupérer 1,952 milliard d'euros d'impôts qu'il avait été contraint de verser malgré sa contestation, majorés d'environ 600 millions d'euros d'intérêts moratoire.

Le conflit, particulièrement complexe, porte sur le traitement fiscal réservé à Orange après une réorganisation interne en 2005, qui avait conduit le groupe à dissoudre sa holding de participation Cogecom, utilisée pour effectuer des acquisitions.

Plus d’informations dans Challenges – 19/10/2020