Déjà 3 Accords d’Entreprise signés à TOTEM France !

Depuis l’élection du CSE TOTEM France en fin d’année dernière, des négociations d’Accords d’Entreprise ont pu être amorcées dans un esprit constructif de part et d’autre.

La CFE CGC TOTEM y a activement participé et souhaite vous informer des avancées déjà obtenues pour les salariés ainsi que du programme de négociations à venir.

TOTEM adhère au PERCOL Orange…

Premier accord : l’adhésion de TOTEM France au PERCOL Orange.

La Loi Pacte de 2019 a transformé les dispositifs d’épargne retraite. Pour bénéficier de ces évolutions, un accord d’entreprise avait été signé en 2022. Il concernait les salariés d’Orange SA et les filiales France déjà adhérentes aux PERCO, mais pas encore TOTEM France. La CFE-CGC TOTEM a signé l’accord d’adhésion de TOTEM France au PERCOL Orange permettant ainsi à ses salariés   de bénéficier d’un certain nombre d’avantages, dont :

• L’accès à la transférabilité entre produits d’épargne retraite détenus dans un PER individuel ou d’Entreprise et la faculté de choisir le régime de la fiscalité applicable sur les versements volontaires effectués dans un PER d’Entreprise (fiscalisé en entrée et défiscalisé en sortie ou défiscalisé en entrée mais fiscalisé en sortie).
• 10 jours de CET (quand celui-ci sera créé chez TOTEM) transférables dans le PER COL (au lieu de 5). Cet avantage sera effectif quand le CET sera créé.
• Les titulaires peuvent réaliser à tout moment des arbitrages de leurs avoirs au sein du PERCOL Orange en les déplaçant d’un FCPE à l’autre (au lieu de 3 fois par an).
• L’abondement de la participation versée dans le PERCOL Orange (actuellement seuls l’intéressement et les versements volontaires y sont éligibles)
• Sans même accord de Compte Epargne Temps (prévu ultérieurement) les salariés TOTEM pourront transformer jusqu’à 10 jours de congés en versement dans le PERCOL et donc éviter de perdre des jours de congés 2022 non pris. Des périodes de versement seront précisées.

…avec un abondement croissant

Le deuxième accord :   l’abondement de TOTEM France au PERCOL.

Comme chaque société ayant directement adhéré au PERCOL Orange, TOTEM peut décider de compléter les versements des salariés par un abondement, en considération, notamment, de son contexte économique et financier, selon des modalités propres qu’elle définit.

Le barème d’abondement brut obtenu pour 2023 est le suivant :

L’abondement 2023 PERCOL

• Abondement de 300% des 150 premiers euros versés, soit jusqu’à 450 euros d’abondement
• Abondement de 100% des 151 aux 250 euros suivants, soit jusqu’à 100 euros d’abondement annuel supplémentaire
• Abondement de 50% des 251 aux 450 euros suivants, jusqu’à 100 euros d’abondement annuel en plus

Soit un abondement annuel maximum de 650 euros pour un versement au moins égal à 450 euros. A titre de comparaison, l’abondement maximal dans le PERCO Orange était plafonné (de 2006 à 2022) à 450 euros pour un versement au moins égal à 600 euros. Le gain d’abondement brut obtenu dans cet accord signé par la CFE-CGC Orange s’élève donc à 200 € (+ 44 %).

Une révision à la hausse dès 2024 ?

Cette grille ne pourra pas être revue à la baisse les années suivantes et les délégués syndicaux ont même obtenu qu’une possibilité de la revoir à la hausse  soit inscrite dans l’accord TOTEM France « A compter du 1^er janvier 2024, il pourra être éventuellement augmenté selon des modalités rediscutées chaque année. Parmi les différents éléments qui seront pris en compte dans l’évaluation du contexte économique et financier de l’entreprise, l’évolution de l’Ebitdaal externe (généré par les autres clients qu’Orange) par rapport au budget initial, sera étudiée. »

25 % du personnel et 100 % des non-cadres toucheront une prime

Troisième accord : la prime de partage de la valeur.

Dans le contexte d’inflation actuel, la loi permet aux entreprises de verser des primes défiscalisées aux salariés les plus touchés par l’inflation. La négociation à laquelle la CFCCGC TOTEM a activement contribué a permis d’obtenir une prime défiscalisée de :

La prime de partage de la valeur

• 900 € bruts pour les 12 salariés TOTEM touchant moins de deux fois le SMIC ;
• 400 € pour les 15 salariés TOTEM touchant entre deux fois et deux fois et demi le SMIC.

La CFE-CGC se félicite du fait que tous les non-cadres TOTEM toucheront une prime. Vos délégués syndicaux ont obtenu que soient retirés du salaire de base pris en compte dans ce calcul, toutes les primes liées à la mobilité chez TOTEM. Nous avons donc eu l’élégance de prévenir la direction d’une possible critique du type : « ce que je vous ai donné d’une main, je le retire de l’autre. »  ?

D’autres accords à venir

Enfin, voici une liste indicative des négociations à engager avec leur calendrier prévisionnel :

Février 2023 

• Epargne salariale : abondement du Plan Epargne Groupe (PEG)
• Temps de travail

Printemps 2023 

• Temps de travail (suite) / compte épargne temps TOTEM
• Négociation Annuelle Obligatoire
• Prévoyance/Santé : cotisation annuelle relative aux frais de santé
• Intéressement

Les salariés TOTEM qui auraient des questions ou des revendications particulières sur ces sujets sont cordialement invités à joindre Pierret (élu) François-Xavier Godron (délégué syndical en charge de ces négociations) ou Eric Bourachot (suppléant) 

La CFE-CGC TOTEM revendique :

• La CFE-CGC TOTEM a noté une vive attente des salariés concernant les tickets restaurant et souhaite intégrer ce sujet dans les négociations d’entreprise ou dans le cadre du CSE.
• Un accord de temps de travail équilibré et équitable pour les salariés TOTEM et la création d’un Compte Epargne Temps TOTEM.
• Une rétribution qui prenne en compte l’inflation subie par tous les salariés TOTEM.

Pour lire ce tract en version pdf, cliquez ici

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• Participation, Intéressement et Actionnariat
• Rémunération