Afin de vous aider à suivre l’application de l’Accord, nous vous proposons une Synthèse des Principales échéances de l’Accord de Transition de la Fusion.
Nous rappelons que l’Accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à la date de la fusion, le 1er octobre 2023, et arrivera à échéance le 30 septembre 2026. Ce dernier ne pourra pas être renouvelé.
L’équipe de la CFE CGC reste à votre disposition pour échanger avec vous.
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La seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le futur Quality Jobs Act s’est achevée le 28 septembre. La Commission n’a pas encore publié la synthèse des contributions reçues. Le cadre soumis à la discussion permet néanmoins d’identifier les questions qui devraient structurer la prochaine étape de la régulation européenne de l’intelligence artificielle […]
