L’essentiel du CSE FSF extraordinaire du 18 octobre 2023

Les élus de la CFE-CGC Orange dénoncent depuis plus de 10 ans la mauvaise gestion du budget de la restauration mutualisée à Orange

Chaque année, plus de 17 Millions sont récupérés par Orange dans le porte-monnaie alimentaire de chacun. C’est plus de 20 % du budget qui s’envole dans des frais immobiliers liés aux seules cantines Orange. Les m², l’électricité, l’eau et le chauffage sont ainsi facturés à chaque cantine hébergée dans les locaux d’Orange. Orange est une des rares, voire seule entreprise en France à refacturer à ses salariés les lieux de restauration collective.

Des questions que la CFE-CGC Orange soulève depuis toujours

Depuis 2019, les élus CFE CGC Orange n’ont eu de cesse de demander des comptes à l’entreprise sur la manière dont est dépensé le budget restauration.
Que fait Orange de cet argent destiné à la restauration des salariés ?
Quelles dépenses sont imputées à la restauration collective qui ne devraient pas l’être : coûts de construction ? Coûts de rénovation ? Autres coûts ?
Ainsi, chaque année, à la présentation d’une synthèse des bilans restauration, les élus de la CFE-CGC Orange ont dénoncé l’opacité des comptes et l’existence de dépenses immobilières.

D’autres syndicats commencent à s’interroger

L’instance en charge de la restauration mutualisée d’Orange, gérée par les organisations syndicales (CFDT, CFTC, FO-COM, CGT, SUD), semble enfin se préoccuper de ces dépenses budgétaires réalisées par l’entreprise. En cette veille d’élections professionnelles, certaines organisations se manifestent. Elles souhaitent demander des précisions et la justification de certaines dépenses que l’entreprise réalise au titre de la restauration collective mutualisée.

Est-on sûr que cet intérêt soudain est justifié par les attentes des salariés, à savoir : des repas de qualité, un prix correct, le choix du moyen de paiement (titres restaurant), la variété des établissements gérés ou sous contrat (restaurants Orange, restaurants inter-entreprises) ?

Mais sans s’adresser aux instances de gestion de la restauration mutualisée

Il est surprenant que ces organisations syndicales, pourtant signataires de l’accord de restauration 2019 (que la CFE-CGC Orange a dénoncé depuis), siégeant avec Orange dans les instances de gestion de la Restauration Mutualisée, n’aient jamais saisi l’entreprise au sein même de ces instances pour lui demander des comptes.

Elles préfèrent interpeler la Direction en CSE Fonctions Support et Finance pour obtenir des réponses aux questions qu’elles n’osent pas poser dans l’instance prévue à cet effet.

Conséquence, après avoir fait pression sur la Direction en refusant de signer l’ordre du jour du CSE de septembre, un CSE Extraordinaire fût donc mis en place le 18 octobre 2023.

Or, en vertu de l’accord du 31 mai 2019 sur la gestion de l’activité sociale et culturelle de restauration au sein de l’UES Orange, le CSE Fonctions Support et Finance a délégué la gestion de sa restauration au Comité National de Restauration. Cette dernière est donc la seule légitime pour répondre à ces interrogations.

Stratégie électorale ?

Mais pourquoi donc ces organisations syndicales ne s’adressent-elles pas à la gouvernance en charge de ce sujet spécifique ? A quoi sert la commission restauration de la CSEE FSF dont le président participe à la gouvernance de la restauration ? Ce serait tout de même plus logique de la questionner plutôt que de chercher à obtenir des réponses en CSE FSF, auprès d’une direction qui ne siège même pas dans l’instance en charge de la restauration mutualisée.

Ces organisations syndicales souhaitent-elles percer la gestion opaque du budget de la restauration collective mutualisée à Orange ?

Les élus CFE-CGC Orange au CSE FSF s’interrogent sur leurs véritables motivations :

• Est-ce pour faire croire à chaque salarié de FSF qu’ils bénéficient pleinement de la subvention restauration comme ce devrait être le cas pour chaque jour travaillé, sur site, en télétravail même occasionnel ?
• Est-ce pour laisser supposer que seule l’entreprise est responsable d’appliquer les règles de gestion inégalitaires définies dans l’accord restauration de 2019 ?
• Est-ce pour laisser penser que seule l’entreprise est coupable de la mise en place de l’application « UP » qui dissuade les salariés de demander les tickets restaurant auxquels ils ont droit ?
• Est-ce pour faire croire aux salariés d’Orange que le budget actuel de la restauration est à l’équilibre ?

Les élus CFE-CGC Orange, s’étonnent de voir apparaitre, à la veille d’élections professionnelles, des questions de la part d’organisations syndicales que la CFE-CGC Orange soulève depuis 4 ans et pour lesquelles elle a assigné l’entreprise en justice.

Les experts ne semblent pas se trouver là où nous espérions les voir. Chaque année, depuis 2019, les élus de la CFE-CGC sont les seuls à demander des explications sur l’utilisation de ce budget restauration et la bonne redistribution en toute équité vers les salariés d’Orange.

Le constat est toujours très alarmant depuis 2019 :

• Seuls 58 % des salariés bénéficient de repas subventionnés, le reste du budget correspond à des frais immobiliers, frais de gestion et reliquat conservé par la Direction.
• Plus de 57 cantines « Orange» ont fermé depuis 2019 sur les 137 existantes. Une étude est en cours pour la fermeture supplémentaire d’une quarantaine de cantines.

Les élus CFE-CGC Orange ont proposé en séance du CSE FSF du 18 octobre 2023 de voter la résolution suivante :

« Les élus du CSEE réunis en séance du 18/10/2023 sur le sujet de la restauration constatent un budget excédentaire régulier et un reliquat au niveau de l’UES d’Orange, non dépensé à hauteur de 14.7 millions d’euros à fin 2022. Par conséquent, et en application de l’article 4.7 de l’accord portant sur les ASC au sein de l’UES d’Orange de 2019, les élus du CSEE demandent l’étude au CNR du reversement de tout ou partie du reliquat correspondant à la masse salariale du CSEE au terme de l’exercice budgétaire en cours. »

Seuls les dix élus CFE-CGC Orange ont voté pour, les élus des autres organisations syndicales n’ont su que s’abstenir ; Ainsi les excédents ne reviendront pas aux salariés mais resteront dans les comptes d’Orange SA.

Pour la CFE-CGC Orange, la priorité a toujours été et restera toujours la défense des salariés, de leurs intérêts et de leur pouvoir d’achat.

Version imprimable : cr_cse_fsf_extraordinaire_18102023

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