Orange condamné à lever l'anonymat de l'expéditeur d'un mail portant atteinte à l'honneur de la CFE-CGC
Depuis plusieurs mois, la Direction d’Orange essaye de faire croire à un affrontement entre organisations syndicales pour justifier la forte dégradation du climat social, résultat de leur politique de violence sociale. La CFE-CGC Orange se bat pour qu’Orange ne connaisse pas une nouvelle ère tragique.
Les nouveaux dirigeants, peu connaisseurs de notre entreprise et forts de leur morgue, ne cessent d’agresser notre organisation avec des moyens déloyaux.
La CFE-CGC Orange a donc fait appel à la justice pour y mettre fin. Elle vient de leur adresser un premier coup de semonce.
Vous trouverez ci-dessous le communique de presse de la CFE-CGC Orange suite au jugement du 31 janvier 2025
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« Par une décision rendue le 31 janvier 2025 par le TJ de PARIS, la société ORANGE SA a été condamnée sous astreinte à communiquer au syndicat CFE-CGC Orange, les informations suivantes :
- le journal de connexion (log de connexion) de l’outil M SURVEY correspondant à l’envoi du courriel en date du 22 novembre 2024 (ci-dessous),
- l’adresse courriel utilisée par l’expéditeur du mail du 22 novembre 2024 pour s’identifier auprès de l’outil M SURVEY,
- l’identité de l’auteur dudit courriel si celle-ci est différente de celle du titulaire de l’adresse mail utilisée par l’expéditeur pour s’identifier auprès de l’outil M SURVEY.
Le tribunal avait été saisi à la suite de l’envoi d’un courriel anonyme en date du 22 novembre 2024 « adressé aux salariés du Groupe en France » depuis l’adresse « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. » afin de permettre d’en identifier l’auteur pour pouvoir engager une procédure en diffamation.Voir le document en pdf
La CFE-CGC Orange se félicite de cette décision fondée sur l’atteinte portée à son honneur par ce courriel du 22 novembre 2024. Elle tient à la disposition le jugement de toute personne qui le demanderait.
Ce courriel anonyme d’une rare violence a eu des conséquences particulièrement dommageables. »
