Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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Sébastien Crozier accroît l’emprise de la CFE-CGC dans les filiales d’Orange – La lettre A

  • Stéphanie CRESPIN

Le syndicat des cadres a obtenu la majorité des sièges du comité social et économique (CSE) d’Orange Business Services. Photo: Cyrus Crossan via Unsplash Ce scrutin intermédiaire rend la CFE-CGC encore plus incontournable et fait craindre à ses opposants une mainmise problématique à un an des élections professionnelles dans le groupe. Lire l’article complet sur […]

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Et si les numéros d’urgence n’étaient pas joignables cet hiver ? – les Echos

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: KRiemer via Pixabay Le point de vue de Sébastien Crozier Il y a quelques jours, le gouvernement a reconnu que certains jours de grand froid, des coupures d’électricité et pourraient être décidées pour éviter des pannes générales du réseau électrique. La santé publique est désormais suspendue au fil du téléphone ; il ne faudrait […]

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Karine Rieux, CFE-CGC : « Dans l’engagement syndical, il faut oser innover contre le sexisme »

  • Stéphanie CRESPIN

Référente de CSE contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, élue de CSE et déléguée syndicale CFE-CGC Orange, Karine Rieux trouve dans son engagement syndical une manière de contribuer à une meilleure justice sociale. Elle revient sur son parcours et livre ses réflexions sur la prévention contre les violences sexistes et sexuelles qu’elle mène […]

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Connaissez-vous nos candidats aux élections CAP & CCP ?

  • Hélène MARCY

Si vous êtes fonctionnaire, vous élisez vos représentantes et représentants aux Commissions Administratives Paritaires (CAP).  Si vous êtes salarié de droit privé, vous élisez vos représentantes et représentants aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP).  Si vous êtes fonctionnaire auto-détaché, vous votez aux deux élections (avec les mêmes codes). Commissions administratives paritaires (CAP) CAP Cadres Supérieurs CAP […]

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Orange will review its store network to reduce costs – Gaming deputy

  • Stéphanie CRESPIN

With a view to saving 20% ​​of the costs generated by its points of sale, the operator intends to transfer nearly 200 stores to a dedicated subsidiary. […]According to the CFE-CGC, the subsidiary saves 20% of operating costs and the transfer of stores could lead to the departure of several hundred sellers. Read more on […]

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Orange bascule 200 boutiques dans une filiale pour réduire ses coûts – Alloforfait

  • Stéphanie CRESPIN

Sur les 550 points de vente d’Orange en France, près de 200 vont basculer dans une filiale dédiée à la distribution. Une manière pour l’opérateur historique de réduire ses coûts en changeant le statut de ses salariés. […] CFE-CGC prévoit le départ de plusieurs centaines d’employés.[…] Pour la CFE-CGC, l’un des syndicats principaux d’Orange, la […]

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Mobile Orange va se séparer de boutiques, les salariés montent au créneau – Pressecitron

  • Stéphanie CRESPIN

Orange va annoncer aujourd’hui à ses syndicats le plan de relance d’un tiers de ses boutiques en France. Un changement qui ne plaît pas.   L’opérateur français Orange dispose d’une flotte impressionnante de 500 boutiques. Depuis le début de la pandémie, elles sont néanmoins de moins en moins visitées. En réponse, le groupe vient d’annoncer qu’une […]

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Orange va revoir son réseau de boutiques pour réduire les coûts – Univers Freebox

  • Stéphanie CRESPIN

Dans une optique d’économiser 20% des coûts engendrés par ses points de ventes, l’opérateur entend basculer près de 200 magasins dans une filiale dédiée. Une opération de transfert pour un dossier plutôt sensible. Orange présente aujourd’hui aux représentants des salariés un projet pour changer l’articulation de ses 550 enseignes à travers l’Hexagone.[…]D’après la CFE-CGC, la […]

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L’avenir des boutiques Orange inquiète les salariés – Le Figaro

  • Stéphanie CRESPIN

L’opérateur historique a prévu de transférer une partie de ses 500 magasins à sa filiale GDT. Nouvelle crise en vue chez Orange ? Les syndicats montent au créneau alors que s’ouvrent des négociations sur l’avenir des boutiques et des salariés qui y travaillent. L’opérateur historique détient environ 500 magasins en France, moitié moins qu’il y […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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