Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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The orange chief resigns after receiving a suspended prison sentence – Remonews.com

  • Stéphanie CRESPIN

Orange CEO Stéphane Richard will leave the group by the end of January at the latest, after being sentenced to one year in prison with suspended sentence in a fraud case in France unrelated to the company. The long-running legal saga, linked to the late businessman Bernard Tapie and Richard’s time spent in a government […]

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Qui pour succéder à Stéphane Richard à la tête d’Orange ? « La volonté n’est pas de faire un intérim » – Libre Eco AFP

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: AFP Scission des fonctions de président et de directeur général, promotion interne ou recrutement externe… Le départ annoncé de Stéphane Richard de son poste de PDG d’Orange, après sa condamnation mercredi dans l’affaire Tapie/Crédit Lyonnais, a lancé la bataille pour sa succession. […] « On est plutôt favorables à des acteurs externes à l’entreprise pour […]

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Qui pour succéder à Stéphane Richard à la tête d’Orange ? – BFM TV

  • Stéphanie CRESPIN

Stéphane Richard quittera Orange fin janvier. Le syndicat majoritaire de l’opérateur plaide pour un recrutement externe mais les candidats en interne sont nombreux. […] « On est plutôt favorables à des acteurs externes à l’entreprise pour apporter du sang neuf, une vision qui permette d’avoir des profils techniques », explique à l’AFP Sébastien Crozier, président de la […]

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Orange perd son patron Stéphane Richard – Le Monde Informatique

  • Stéphanie CRESPIN

Le PDG d’Orange, Stéphane Richard, a démissionné de son poste hier soir après sa condamnation à 1 an de prison avec sursis dans l’affaire Crédit Lyonnais/Bernard Tapie. Son départ sera effectif d’ici au 31 janvier 2022. C’est la double peine pour Stéphane Richard. Le PDG d’Orange a proposé hier sa démission au Conseil d’administration de […]

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Orange : Stéphane Richard, son PDG, quittera ses fonctions fin janvier au plus tard – 01 net

  • Stéphanie CRESPIN

Photo : Eric Piermont AFP Rattrapé par sa vie d’avant, et par le temps lent et long de la justice. Stéphane Richard, patron d’Orange depuis dix ans maintenant, a été jugé coupable en appel dans l’affaire de l’arbitrage controversé du Crédit Lyonnais. Il quittera ses fonctions dans les deux prochains mois. […] « Nous avons connu […]

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Coup de tonnerre chez Orange : l’affaire Tapie fait tomber Stéphane Richard – La Tribune

  • Stéphanie CRESPIN

Photo : Reuters Le PDG de l’opérateur historique, condamné ce mercredi dans l’affaire Tapie, quittera son poste au plus tard fin janvier. Après onze ans à la tête d’Orange, Stéphane Richard a marqué le groupe avec des choix stratégiques payants, notamment en misant sur le déploiement de la fibre. Mais il a échoué à consolider […]

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Stéphane Richard va quitter Orange après sa condamnation dans l’affaire Tapie – Business Insider avec AFP

  • Stéphanie CRESPIN

L’affaire Tapie aura finalement eu raison de lui. PDG d’Orange depuis 2011, Stéphane Richard va lâcher les commandes de l’opérateur historique, après sa condamnation mercredi 24 novembre dans l’affaire de l’arbitrage controversé entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, ouvrant la voie à une bataille pour sa succession. Son mandat à la tête du groupe […]

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Stéphane Richard, PDG d’Orange, quittera son poste après sa condamnation dans l’affaire Tapie – Le Monde

  • Stéphanie CRESPIN

Photo : Albert Gea Reuters Le groupe a accepté son départ, fin janvier au plus tard, à l’issue d’une réunion du conseil d’administration, jeudi. M. Richard a été reconnu coupable de complicité de détournement de fonds publics. […] « Nous avons connu des présidents débarqués du jour au lendemain pour des crises diverses : financières, sociales… Nous ne […]

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Stéphane Richard démissionne d’Orange : qui pour le remplacer ? – L’Obs

  • Stéphanie CRESPIN

Photo : Eric Dessons JDD/SIPA Condamné en appel à un an de prison avec sursis, le PDG de l’opérateur historique vient d’annoncer en conseil d’administration sa démission, qui prendra effet au plus tard fin janvier, ouvrant la voie à une succession. […] « Ca a été un choc pour nous, chez Orange », atteste Sébastien Crozier, président […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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