Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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Conférence-débat sur la 5G à Bordeaux – La clé des ondes

  • Stéphanie CRESPIN

  Devant un public de citoyens et d’associations souvent réfractaires au déploiement de la 5G, Sébastien Crozier, Président de la CFE-CGC Orange intervient à Bordeaux lors d’un débat sur la 5G. « Nous avons déposé un recours pour que les nouvelles fréquences attribuées soient subordonnées à la création d’emplois dans notre pays » « Nous […]

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Négociation du contrat collectif de prévoyance pour les fonctionnaires.

  • Les experts de la CIT

En juillet 2020, la DRH a lancé un Appel d’Offre pour qu’à partir du 1er janvier 2021, un contrat collectif de prévoyance (Incapacité, Invalidité, Décès) à destination des fonctionnaires soit mis en œuvre. S’il s’agissait d’une demande récurrente et de longue date de la CFE-CGC Orange, aucunes de nos demandes n’ont pour autant été prises […]

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Avec le confinement, les Français se montrent attachés à leurs collègues de travail – La croix

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Deepol by plainpicture Le confinement et le développement du télétravail ont heurté de plein fouet les relations de travail, qui ont une place centrale dans nos vies. […] Il fallait que les collègues puissent se retrouver, d’autant plus que la plupart restaient en télétravail deux à trois jours par semaine, raconte Sébastien Crozier, président […]

Le télétravail et la restauration d’entreprise – France 3

  • Stéphanie CRESPIN

Le télétravail et les contraintes sanitaires poussent les restaurants d’entreprise à se réinventer. On estime qu’un salarié sur 5 seulement continue à y prendre ses repas.Déjeuner en quinconce ou se parler à travers un plexiglass, des situations désormais habituelles. Tout est mis en place pour garder ses distances. Chaque entreprise s’adapte comme elle peut. Chez […]

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Orange : la CFE-CGC écrit au PDG et au nouveau DRH pour développer l’emploi en région toulousaine – Liaisons sociales

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Hreisho via Pixabay « La CFE-CGC Orange défend depuis toujours la décentralisation des emplois d’Orange au profit des bassins d’emploi régionaux », affirme-t-elle dans un communiqué du 1er septembre, ajoutant que « la crise sanitaire engendre une restructuration du secteur aéronautique qui impacte très fortement l’emploi en région toulousaine, notamment au sein des SSII, […]

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Impôt sur les sociétés: ce litige avec Orange qui risque de coûter cher à l’Etat – les Echos

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Allili Mourad Sipa Orange conteste un redressement fiscal qui lui a été infligé après sa réorganisation en 2005. Si le Conseil d’Etat donne raison à l’opérateur, ce qui est probable, le coût dépassera 2,6 milliards d’euros pour les finances publiques. Le bras de fer qui oppose Orange à l’administration fiscale depuis près de dix ans […]

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Orange : le casse-tête de Stéphane Richard pour remonter son cours de bourse – la lettre A

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Vincent Isore IP3 presse L’un des enjeux du troisième mandat de Stéphane Richard à la présidence d’Orange est de lever la méfiance des investisseurs. En moins d’un an, l’action a perdu 30 %. Entre la cyberdéfense et les activités en Afrique, le groupe ne manque pas d’atouts à valoriser. Mais il est difficile pour […]

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Orange Cyberdefense bientôt en bourse – l’Informaticien

  • Stéphanie CRESPIN

Image: the DigitalArtist via Pixabay […]Orange Cyberdefense pourrait bien se retrouver cotée en bourse. L’information n’est pas confirmée, ni par le principal intéressé, ni par sa maison-mère, mais cette hypothèse émise dans la Lettre A a trouvé un écho chez la CFE-CGC Orange. […] La CFE-CGC opposée au projet Le timing semble donc idéal pour […]

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Le projet de cotation d’Orange Cyberdefense fait débat – Les Echos

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Romuald Meigneux -Sipa L’opérateur souhaite scinder et faire entrer en Bourse cette activité en forte croissance pour lui donner plus de visibilité et faire remonter le cours du groupe. La CFE-CGC redoute une « catastrophe » sur le plan opérationnel, avec des pertes de synergies. […] La CFE-CGC, premier syndicat chez Orange, dénonce une « catastrophe industrielle » et […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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Articles complémentaires

  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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