Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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Revue de presse hors-série actionnariat salariés

  • Stéphanie CRESPIN

Une revue de presse régionale « hors-série »  est à votre disposition. Depuis plusieurs années, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS (Association de Défense de l’Epargne et de l’Actionnariat Salarié) défendent assidûment les intérêts matériels et moraux des personnels actionnaires d’Orange : ce panorama vous permettra de retrouver nos dernières interventions dans la presse et quelques-unes de nos […]

mac4ever

Attribution des fréquences 5G : la section CGC d’Orange saisit le Conseil d’Etat – Mac4ever

  • Stéphanie CRESPIN

Il y a quelques jours, Orange révélait sa décision de signer avec Nokia et Ericsson pour déployer ses réseaux 5G en France. Le contexte est plutôt tendu, notamment, depuis que le Parlement a autorisé les états membres à exclure les « sous-traitants à risques ». Dans ces conditions, la section syndicale CGC de l’opérateur a annoncé, lundi, […]

renaultwuhan

Que deviennent les salariés français rapatriés à cause du coronavirus ? – l’Usine Nouvelle

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Patrick Déniel En Chine, à Wuhan, les usines des entreprises françaises restent fermées en pleine crise du coronavirus. Que deviennent les salariés expatriés pendant ce temps ? Dans l’expectative, les industriels distillent les informations au compte-gouttes. Depuis le 31 janvier, 243 ressortissants français ont été rapatriés depuis Wuhan, en Chine, épicentre de l’épidémie de […]

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Conseil d’administration Orange : résultat de l’élection pour représenter les personnels actionnaires – News Tank

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Wokandapix via Pixabay Laurence Dalboussière et Thierry Chatelier, représentant respectivement l’ADEAS (Association de Défense de l’Épargne et de l’Actionnariat) et la CFE-CGC Orange, remportent l’élection de l’administrateur représentant les personnels actionnaires au conseil d’administration d’Orange, apprend News Tank le 07/02/2020.[…] Lire l’article complet sur NewsTank (abonnés) – 07/02/2020

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CFE-CGC Orange attaque la procédure d’attribution des fréquences de la 5G en France – Univers Freebox

  • Stéphanie CRESPIN

Le syndicat CFE-CGC Orange a décidé de déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat, pour demander l’annulation du décret et de l’arrêté adoptés par le gouvernement dans le cadre de la procédure d’attribution des fréquences pour la 5G. […]Et voilà que la procédure d’attribution des fréquences de la 5G en France […]

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La CFE-CGC Orange demande l’annulation du décret sur l’attribution des fréquences 5G -Profession Spectacle

  • Stéphanie CRESPIN

La CFE-CGC Orange, premier syndicat de l’opérateur, a annoncé lundi avoir déposé des recours devant le Conseil d’État pour demander l’annulation du décret et de l’arrêté sur les modalités d’attribution des fréquences pour la 5G.Ces recours souhaitent dénoncer des modalités d’attribution des fréquences pour la 5G qui « n’incluent pas le développement de l’emploi, au mépris […]

reutershelloshow

La révolution Orange Bank n’a pas eu lieu – L’Express

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Charles Platiau, Reuters Après des débuts chaotiques, l’offre destinée aux jeunes connectés séduit en réalité les familles. Le groupe a donc entièrement revu sa copie. […] « Nous venons de franchir la barre des 500 000 clients en un peu plus de deux ans, un chiffre tout à fait convenable, se réjouit le PDG d’Orange. […]

5gnextinpact

5G : le syndicat CFE-CGC Orange demande l’annulation de la procédure au Conseil d’État – Next inpact

  • Stéphanie CRESPIN

Il y a quelques semaines, Stéphane Richard (PDG d’Orange) expliquait qu’il trouvait que la procédure d’attribution – avec une partie à prix fixe et des enchères – était « globalement correcte ».[…]La CFE-CGC Orange, premier syndicat de l’opérateur, n’est pas du même avis et a déposé auprès du Conseil d’État un recours pour « excès […]

5gsr

Recours au Conseil d’Etat contre l’attribution des licences 5G -Challenge avec Reuters

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Benoit Tessier La CFE-CGC Orange, premier syndicat de l’opérateur télécoms français, a annoncé lundi avoir déposé un recours pour « excès de pouvoir » auprès du Conseil d’Etat concernant la procédure d’attribution des fréquences pour la 5G, à laquelle il reproche de ne pas tenir compte des questions d’emploi.[…]« Une fois de plus, le régulateur des télécommunications […]

handphone 4759481 640

Attribution des fréquences 5G: la CFE-CGC Orange dépose des recours devant le Conseil d’Etat – Le Figaro avec l’AFP

  • Stéphanie CRESPIN

Photo:Tianya1223 via Pixabay Par Le Figaro avec AFP, La CFE-CGC Orange a annoncé lundi avoir déposé des recours devant le Conseil d’ Etat pour demander l’annulation des textes sur les modalités d’attribution des fréquences pour la 5G, jugeant que cette procédure oubliait l’emploi.[…]Dans ces textes publiés au Journal officiel fin 2019, l’Autorité de régulation des […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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Articles complémentaires

  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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