Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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Three French executives were convicted in the suicides of 35 of their workers – Washington Post

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: AFP Three former executives of a French telecommunications giant were found guilty on Friday of creating a corporate culture so toxic that 35 of their employees were driven to suicide in the 2000s. The charge in the historic case: “harcèlement moral institutionnel,” or “institutional moral harassment.” […] CFE-CGC Orange, a trade union that represents […]

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Vague de suicides chez France Télécom : prison ferme pour les anciens dirigeants de l’entreprise – La Dépêche

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: AFP Dix ans après une vague de suicides dans l’entreprise, le tribunal correctionnel de Paris a condamné les anciens dirigeants de l’entreprise à 4 mois de prison ferme et à 15 000 euros d’amende. France Telecom a été condamné à verser une amende de 75 000 euros, la peine maximale.[…] « La condamnation est importante à la […]

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Procès France Télécom : l’entreprise et les anciens dirigeants condamnés pour harcèlement moral – France Bleu

  • Stéphanie CRESPIN

C’est la première fois que la justice tranche une affaire de harcèlement moral d’une telle ampleur au sein d’une entreprise de cette taille. France Télécom a été reconnu coupable de harcèlement moral ce vendredi pour la période allant de 2007 à 2008 après une vague de suicides au sein de la société. L’ancien patron Didier […]

Procès de France Télécom: les ex-dirigeants condamnés à 4 mois de prison ferme – Euronews

  • Stéphanie CRESPIN

Après une série de suicides de salariés, France Télécom était devenue il y a dix ans le symbole de la souffrance au travail: l’entreprise et ses ex-dirigeants, dont l’ancien PDG Didier Lombard, ont été condamnés vendredi pour un « harcèlement moral » institutionnel, une première pour une entreprise du CAC 40.[…]Tous les prévenus, sauf France Télécom, vont […]

France Télécom et trois de ses anciens dirigeants condamnés pour harcèlement moral – CNews

  • Stéphanie CRESPIN

Pour la première fois, une entreprise du CAC 40 a été reconnue coupable de harcèlement moral institutionnel. Vendredi 20 décembre, France Télécom a été condamné à la peine maximale encourue, une amende de 75 000 euros. Les trois anciens dirigeants à un an de prison dont 8 mois avec sursis, assortis de 15 000 euros […]

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Procès France Telecom: «une grande victoire» pour les syndicats – La Voix du Nord

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: AFP L’émotion était palpable à la sortie de l’audience qui a déroulé, implacable, la « mécanique » des pressions chez France Telecom (isolement des salariés, injonctions à la mobilité) qui ont abouti au « harcèlement moral institutionnel » caractérisé par le jugement. […]«  Nos pensées vont en priorité aux collègues qui se sont suicidés et à leurs familles, […]

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France Télécom et ses ex-dirigeants condamnés pour harcèlement moral, une première – AFP

  • Stéphanie CRESPIN

    Photo: AFP Après une série de suicides de  salariés,France Télécom était devenue il y a dix ans le symbole de la souffranc eau travail l’entreprise et ses ex- dirigeants dont l’ancien PDG Didier Lombard ont été condamnés vendredi pour un « harcèlement moral » institutionel, une première pour une entreprise du CAC 40.[…]Nos pensées vont […]

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France Télécom : des sanctions fermes contre le harcèlement d’entreprise – Libération

  • Stéphanie CRESPIN

Photo Marc Chaumeil L’ex-PDG Didier Lombard et deux autres anciens dirigeants ont été condamnés, vendredi, pour «harcèlement moral» à quatre mois de prison ferme. L’entreprise elle-même devra indemniser les victimes et leurs proches. Une première. […]L’arrivée du tribunal, présidé par Cécile Louis-Loyant, fait cesser le brouhaha. Les prévenus s’avancent à la barre. Le silence est total. Le jugement, […]

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France Télécom et ses trois anciens dirigeants reconnus coupables de harcèlement moral institutionnel – Le Monde

  • Stéphanie CRESPIN

Illustration: Erwan Fages L’entreprise a été condamnée à une amende de 75 000 euros, la peine maximale. La justice a reconnu qu’un harcèlement moral institutionnel s’était propagé du sommet à l’ensemble de l’entreprise en 2007-2008, une période marquée par plusieurs suicides de salariés. Le jugement, très attendu, est tombé vendredi 20 décembre : trois anciens dirigeants de France Télécom – […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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