Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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Los prezesa Orange zależy od wyroku w procesie Tapie. – Rzeczpospolita

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Bloomberg Sąd wyda 9 lipca wyrok w procesie o kwestionowany arbitraż z 2008 r. na korzyść biznesmena Bernarda Tapie w sporze z bankiem Crédit Lyonnais. Na wyrok czeka też prezes Orange Stéphane Richard, któremu grozi więzienie i koniec kariery […]W obronie prezesa wystąpiło zrzeszenie obrony ciułaczy i akcjonariuszy ADEAC oraz związek zawodowy CFE-CGC, zaapelowały […]

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Stéphane Richard, dans l’attente jugement au procès Tapie: ça passe ou… – L’Opinion

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Sipa Press Le tribunal correctionnel rend sa décision mardi. L’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde est accusé d’avoir facilité un arbitrage favorable à Bernard Tapie. […]Son maintien à la tête d’Orange est en jeu. Un groupe qu’il dirige depuis 2010 et dont il est PDG depuis l’année suivante. Le « big boss » […]

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Procès inédit de France Télécom : l’heure des réquisitions – Le journal de Saône et Loire

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Stéphane de Sakutin /AFP France Télécom et ses ex-dirigeants, qui voulaient supprimer des milliers d’emplois, ont-ils mis en place une politique visant à déstabiliser les salariés ? Après deux mois d’audience, les deux procureures présentent ce vendredi après-midi leurs réquisitions dans ce procès inédit pour « harcèlement moral ».[…]Ce qui a été dit. Les anciens dirigeants […]

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Procès France Télécom : « les prévenus étaient au courant des effets pathogènes de leur politique » – Editions Législatives

  • Stéphanie CRESPIN

Les dirigeants de France Télécom ont choisi de mener une politique risquée pour la santé de leurs agents, alors qu’ils auraient pu faire autrement. Puis ils ont délibérément omis d’écouter médecins du travail et syndicats qui les alertaient des effets pathogènes. Voici ce que les avocats des parties civiles ont tenté de démontrer hier. Pour […]

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Jour 36.1 – Alerte Orange (le monde déconnecté) – La petite BAO

  • Stéphanie CRESPIN

Illustration: Claire Robert L’audience du 4 juillet 2019 du procès France Télécom, vue par Jean Rochard, producteur artisanal pour la maison de disques nato (fondée en 1980), amateur de disques à thèmes (Buenaventura Durruti, Left dor Dead, Chroniques de résistance…) est membre du collectif de producteurs indépendants les Allumés du Jazz et rédacteur pour le […]

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Le sort du PDG d’Orange suspendu au verdict du procès Tapie – Reuters

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Charles Platiau / Reuters PARIS, 7 juillet (Reuters) – Le sort du PDG d’Orange , Stéphane Richard, est suspendu au jugement qui sera rendu mardi dans le procès sur l’arbitrage contesté de 2008 en faveur de Bernard Tapie dans son contentieux avec le Crédit Lyonnais.[…]L’Association de défense de l’épargne et de l’actionnariat salarié (ADEAS) et […]

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France Télécom: les prévenus étaient « obnubilés par les profits de l’entreprise » (partie civile) – Notre Temps

  • Stéphanie CRESPIN

Photo stevepb via Pixabay Les anciens dirigeants de France Télécom, jugés pour « harcèlement moral » dix ans après des suicides de salariés, étaient « obnubilés par les profits de l’entreprise » et ont fait passer « au second plan » la sécurité des employés, a critiqué jeudi dans sa plaidoirie l’avocat du syndicat CFE-CGC. […]Pour Frédéric Benoist, les sept prévenus […]

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Procès France Télécom : ultimes plaidoiries pour les parties civiles – Politis

  • Stéphanie CRESPIN

Les avocats représentant les parties civiles du procès France Télécom et les syndicats livraient hier leurs derniers plaidoyers pour faire entendre la voix des victimes du « management par la terreur » institué par l’entreprise entre 2006 et 2009. […]Après la CGT mercredi, c’était jeudi au tour des avocats de la CFDT, de la CFE-CGC […]

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Procès France Télécom. Salariés et syndicats se mobilisent devant le tribunal de Paris -Ouest France

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Jean-Michel Niester / Ouest France  Dans le cadre du procès concernant d’anciens dirigeants de France Télécom, des salariés et syndicats se sont rendus devant le tribunal de Paris jeudi 4 juillet. Ils souhaitent que les anciens dirigeants « reconnaissent leurs responsabilités » dans la vague de suicides qui a touché l’entreprise entre 2007 et 2010. 3 ex-dirigeants de France […]

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Procès France Télécom: mobilisation de salariés et syndicats devant le tribunal de Paris – La Croix avec AFP

  • Stéphanie CRESPIN

Photo : AFP Au dernier jour des plaidoiries des parties civiles, près d’une centaine de personnes se sont réunies jeudi sur le parvis du tribunal de grande instance de Paris pour réclamer la condamnation des anciens dirigeants de France Télécom, poursuivis pour « harcèlement moral », a constaté une journaliste de l’AFP. […] Ils étaient « obnubilés par […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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Articles complémentaires

  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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Alors que les incendies qui ravagent actuellement la Gironde et les Landes bouleversent la vie de nombreuses familles, Action Logement a activé un dispositif d’urgence exceptionnel pour accompagner les salariés sinistrés. Fidèle à sa mission d’utilité sociale, le Groupe mobilise immédiatement ses équipes afin de proposer un diagnostic personnalisé, des aides financières pour faire face aux premières dépenses, […]