Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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France Télécom : « Un immense accident du travail organisé par l’employeur » – Le Monde

  • Stéphanie CRESPIN

Les avocats des parties civiles. Erwan Fages Les avocats des organisations syndicales ont dénoncé dans leurs plaidoiries « l’aveuglement volontaire » des anciens dirigeants de l’entreprise. Certaines des voix qu’ils portent se sont tues. D’autres n’ont pas été entendues. C’est au nom de toutes ces voix – celles des agents qui se sont suicidés, celle des syndicats […]

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Procès France Télécom: «Nous n’avions pas affaire à des dérapages à la marge» – RFI

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Stéphane de Sakutin / AFP Après deux mois d’audience, le procès pour harcèlement moral des ex-dirigeants de France Télécom est entré ce jeudi 4 juillet dans sa dernière phase avec les plaidoiries des parties civiles.[…]Ce procès historique a déjà changé les choses, affirme Sébastien Crozier, syndicaliste dans l’entreprise. Depuis deux mois, son téléphone ne […]

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Procès France Télécom. « On a un harcèlement moral institutionnel pur » – L’Humanité

  • Stéphanie CRESPIN

Phot: B Levy Après deux mois de débats et de témoignages, les avocats des parties civiles ont commencé les plaidoiries face aux huit prévenus de l’opérateur téléphonique.[…]  ». « La souffrance » vécue par les salariés, ils la reconnaissent, mais elle est « personnelle », « individuelle ». Lundi encore, la dernière personne citée par la défense a brossé le portrait […]

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Procès France Télécom: les salariés sont sortis du tribunal glacés d’effroi – Huffington Post

  • Hélène MARCY

Photo : LIONEL BONAVENTURE via Getty Images Tribune de Sébastien Crozier Ce procès est exceptionnel: pour la première fois, une entreprise et ses dirigeants se retrouvent devant un tribunal correctionnel pour répondre de leurs actes de violence sociale qualifiés de “harcèlement moral”. Au regard du degré de violence exercée contre les salariés et des nombreux […]

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Procès France Télécom: syndicats et associations de victimes demandent un fonds d’indemnisation – Notre Temps -AFP

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: stevepb via Pixabay Les organisations syndicales et associations de victimes parties civiles au procès de France Télécom souhaitent la mise en place d’un « fonds d’indemnisation des victimes », ont-elles annoncé mercredi dans un communiqué. Pour ce faire, elles souhaitent « l’ouverture de négociations avec le PDG actuel d’Orange, Stéphane Richard, sur la mise en place de […]

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France Télécom. Regard sur un procès hors normes – Le Monde

  • Stéphanie CRESPIN

Procès France Télécom : « On aimerait entendre les explications de ceux qui ont décidé de mener la libéralisation du secteur avec autant de brutalité » L’écrivain Vincent Message, qui publiera à la rentrée un roman sur la souffrance au travail, a assisté, pour « Le Monde », aux audiences du tribunal correctionnel de Paris sur le harcèlement moral subi par […]

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Réforme des grilles indiciaires PPCR2 : énorme retard à l’allumage, la CFE-CGC Orange s’inquiète

  • CFE CGC Orange

Suite à la dernière réunoin du Conseil des Questions Statutaires d’Orange le 20 juin, la CFE-CGC Orange reste dubitative sur le sort réservé aux fonctionnaires dans la mise en place de cette réforme et fait des propositions. Afin d’éviter tout risque contentieux, il faudra trouver le moyen légal de ne pas pénaliser les fonctionnaires d’Orange. […]

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Patrick Ackermann, « lanceur d’alerte » à l’origine du procès France Télécom – TV5 Monde /AFP

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Kenzo Tribouillard […] Patrick Ackermann se remémore avec effroi et tristesse « des situations de stress majeures » qui « ne débouchaient sur rien » malgré les alertes des syndicats, de la médecine du travail et la création, avec la CFE-CGC, d’un « observatoire du stress et des mobilités forcées ».[…] Lire l’article complet sur TV5 Monde – 28/06/2019La Croix Actu […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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Alors que les incendies qui ravagent actuellement la Gironde et les Landes bouleversent la vie de nombreuses familles, Action Logement a activé un dispositif d’urgence exceptionnel pour accompagner les salariés sinistrés. Fidèle à sa mission d’utilité sociale, le Groupe mobilise immédiatement ses équipes afin de proposer un diagnostic personnalisé, des aides financières pour faire face aux premières dépenses, […]