Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Suicides à France Télécom: ouverture du procès – AFP sur You Tube

  • Stéphanie CRESPIN

C’est la première fois qu’une entreprise du CAC 40, l’indice de la Bourse de Paris, est jugée pour « harcèlement moral »: dix ans après la vague de suicides à France Télécom, le procès de ses ex-dirigeants, dont son ancien patron Didier Lombard, s’est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris, lundi 6 mai. Extrait :  intervention de […]

b9719493618z 1 20190506192322 000gc4dhq95f 2 0 copy

France Télécom: des familles broyées par le management brutal – Le Soir

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Reuters Sept anciens dirigeants de France Télécom comparaissent pour harcèlement moral. Une vague de suicides s’était produite dans l’entreprise il y a une dizaine d’années. Plus jamais ça ! », ont-ils écrit sur une banderole. Sur le parvis du tout nouveau palais de justice de Paris, des syndicalistes et des salariés d’Orange sont venus en nombre. […]

000 1g74y3

Vu de Belgique. Le procès des vies broyées par France Télécom – Courrier international

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Lionel Bonaventure /AFP Sept anciens dirigeants de France Télécom sont apparus devant la justice pour la première fois, lundi 6 mai. Ils sont poursuivis dans le cadre de la vague de suicides qui a touché l’entreprise entre 2007 et 2010.[…] Pour la première fois, ils ont fait face à la justice, ce lundi 6 mai. “Cinq […]

richard lombard

Ouverture, dix ans après les faits, du procès des suicides chez France Télécom – L’usine nouvelle

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Denis /REA Lundi 6 mai s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris le procès de l’affaire des suicides chez France Télécom. L’entreprise est poursuivie en tant que personne morale, ainsi que sept de ses anciens cadres. 42 audiences sont prévues jusqu’à la mi-juillet. L’émotion ressurgit, intacte, chez les syndicalistes qui ont vécu ces terribles […]

000 1g40v6

Procès de France Telecom : « on attend qu’ils nous disent qu’ils ont fait une connerie, c’est tout ! »-Sud radio

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: AFP C’est la première fois qu’une entreprise du CAC 40 est jugée pour « harcèlement moral » : 10 ans après la vague de suicides à France Télécom, le procès de ses ex-dirigeants, dont son ancien patron Didier Lombard, s’ouvre ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Entre 2006 et 2008, l’ancien PDG Didier Lombard s’engage […]

7793773924 didier lombard

Suicides à France Télécom : le procès d’un management toxique – RTL

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: François Guillot / AFP À partir de ce lundi 6 mai, plusieurs anciens dirigeants du groupe sont jugés pour « harcèlement moral ». Entre 2008 et 2009, pas moins de 35 salariés, poussés à bout, se sont donné la mort. Les juges d’instruction évoquent un « harcèlement organisé à l’échelle de l’entreprise ». Dix ans après la vague […]

justice 2060093 640 copy

Dix ans après les suicides à France Télécom, les ex-dirigeants jugés pour « harcèlement moral » – LCI

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: WilliamCho via Pixabay JUSTICE – Dix ans après la vague de suicides au sein de France Telecom, l’entreprise et ses ex-dirigeants sont jugés lundi 6 mai pour « harcèlement moral », symbole de la souffrance au travail. 35 employés avaient alors mis fin à leurs jours. L’entreprise France Telecom et ses anciens dirigeants sont jugés, lundi […]

figaro2.jpg

Orange sur le banc des accusés – Le Figaro

  • Stéphanie CRESPIN

Ecran de la vidéo disponible avec l’article Dix ans après une vague de suicides, l’ex-France Télécom et son PDG comparaissent pour harcèlement moral. Un procès historique sur fond de crise des «gilets jaunes» et de contestation sociale. Lundi, et jusqu’au 12 juillet, Orange – ex-France Télécom -, en tant que personne morale, ainsi que ses anciens dirigeants […]

gavel 1017953 640

France Télécom-Le procès d’un harcèlement moral à grande echelle – Reuters

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: OpenRoadPR via Pixabay Une première dans le monde des grandes entreprises:  France Télécom et 7 ex-dirigeants en correctionnelle  Des réductions d’effectifs au forceps pour dégager du cash flow  Une gestion « pathogène », selon l’inspection du travail […] Le procès est prévu pour durer près de deux mois. Didier Lombard, Olivier Barberot, l’ancien président d’Orange France […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

contacts 

Nous contacter

Articles complémentaires

  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

À la Une

Incendies en Nouvelle-Aquitaine : quand le paritarisme apporte des réponses concrètes aux salariés

  • CIT LOGEMENT

Alors que les incendies qui ravagent actuellement la Gironde et les Landes bouleversent la vie de nombreuses familles, Action Logement a activé un dispositif d’urgence exceptionnel pour accompagner les salariés sinistrés. Fidèle à sa mission d’utilité sociale, le Groupe mobilise immédiatement ses équipes afin de proposer un diagnostic personnalisé, des aides financières pour faire face aux premières dépenses, […]